Travail du dimanche et de nuit : ces lieux qui vont pouvoir en bénéficier

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Le gouvernement a publié dimanche 7 février 2016 plusieurs décrets pour entériner la création de nouvelles Zones touristiques internationales (ZTI). Cinq villes sont concernées, dont Cannes, Deauville et Nice, ainsi que le centre commercial Val d’Europe. Ici, les magasins pourraient ouvrir tous les dimanches et le soir jusque minuit sous réserve d’accords de branche ou d’entreprise.

Le long de la mythique promenade des Anglais, à Nice, les magasins pourront ouvrir le dimanche et en soirée jusqu'à minuit.
Le long de la mythique promenade des Anglais, à Nice, les magasins pourront ouvrir le dimanche et en soirée jusqu'à minuit.© Baptiste Rossi / Wikipedia

Plus de zones touristiques internationales (ZTI) en France. Ces zones issues de la loi Macron, votée à l'été 2015, avaient déjà été définies pour la capitale française. En plus des 12 ZTI de la ville de Paris, cinq villes et un centre commercial ont été ajouté à cette liste. Grâce aux décrets d’application, six lieux en province pourront ouvrir leurs portes sept jours sur sept et jusqu’à minuit.

Parmi ces six lieux définis figurent les villes de Cannes, Deauville et Nice ainsi que les communes de Saint-Laurent-du-Var et de Cagnes-sur-Mer. Le centre commercial Val d'Europe situé à Serris (Seine-et-Marne), près du parc d'attractions Disneyland, bénéficie, lui aussi, d’une ZTI.

Peu d'accords conclus

Mais attention, pour que les magasins ouvrent le dimanche ainsi qu’en soirée, un accord de branche ou d’entreprise doit être signé avec les partenaires sociaux. Si beaucoup de groupes sont actuellement en discussions, peu de négociations ont abouti à ce jour. Nature et Découvertes, Etam, Darty et les enseignes du groupe Inditex (Zara, Berska, Oysho, Massimo Dutti) sont les rares enseignes qui sont parvenus à trouver un accord. Les grands magasins ou plus récemment la Fnac ne sont pas parvenus à faire passer le travail le dimanche et en soirée.

Des critères flous?

Pour mémoire, les critères pris en compte par le gouvernement pour la définition d'une ZTI sont: "avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs", "être desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale", "connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France", et "bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone". L’avocate Hélène Gelas avait expliqué à LSA la difficulté de la mise en place de ces zones.

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