Travail du dimanche : les grands magasins proposent une nouvelle copie aux syndicats

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LÉGISLATION - LOIS Devant le rejet des salariés du BHV, qui ont été consultés sur des conditions pour le travail du dimanche au mois de novembre 2015, les grands magasins ont revu leur copie. Ils proposent désormais une majoration de 100% du salaire pour tous les dimanches, et non plus seulement pour les cinq premiers. 

Les salariés du BHV avait rejeté, le week-end du 21 novembre 2015, les compensations proposées pour le travail dominical.
Les salariés du BHV avait rejeté, le week-end du 21 novembre 2015, les compensations proposées pour le travail dominical.

Un accouchement difficile… Le travail dominical, rendu possible dans le cadre de la loi Macron, reste compliqué à mettre en place. En jeu : les conditions de rémunération pour ce jour de travail supplémentaire dans le commerce. L’Union des grands commerces du centre-ville (UCV) a ouvert depuis plusieurs mois une négociation de branche avec les organisations syndicales (CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO) relative au travail dominical. Rejeté une première fois après la consultation des salariés du BHV le 23 novembre dernier, l'UCV a repoussé la version finale de l’accord au profit d’une « version clarifiée ».

Ce nouveau texte pourrait entraîner la création de 2 400 postes de travail au total dont la moitié directement par les grands magasins et l’autre moitié par les partenaires commerciaux, c’est-à-dire les prestataires des marques présents dans ses magasins. Environ 50% de ces postes seront en contrat à durée indéterminée.

 Au terme d’échanges « difficiles », selon le communiqué de l’UCV, la fédération a mis sur la table un projet d’accord comportant trois volets : un volet financier, un volet relatif au volontariat et à la conciliation vie privée / vie professionnelle et un volet emploi-formation.

Une rémunération double pour TOUS les dimanches

Le changement majeur intervient pour la rémunération de ce travail dominical. En effet, une majoration de 100% de la rémunération pour tous les salariés travaillant le dimanche est prévue dans le texte, l'UCV proposait initialement un doublement du salaire pour les 5 premiers dimanches travaillés. Autres avantages pour compenser ce jour travaillé : l’attribution de 5 jours de repos compensateur, la prise en charge des frais de garde des enfants à hauteur de 30 euros par dimanche. S'agissant des transports, l’abonnement des salariés travaillant le dimanche sera remboursé à hauteur de 60 %.

Par ailleurs, des mesures destinées à préserver le volontariat et la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle ont été énoncées. Déjà mis en place dans la première proposition, il concerne le plafond maximum de 15 dimanches travaillés par an en faveur des salariés travaillant occasionnellement le dimanche. Autre disposition : un accord explicite préalable doit émaner du salarié, un délai de prévenance d’un mois en cas de modification du calendrier des dimanches travaillés doit être garanti par les employeurs. Le salarié doit pouvoir changer d’avis s’il refuse in fine de travailler ce septième jour ou s’il s’avère indisponible en cas d’évènement impromptu.

Des étudiants à la rescousse 

Enfin, le dernier pan de cette proposition concerne l’emploi et la formation. Les 90 sites concernés s’engagent à mettre en place un programme d’adaptation et de formation en faveur de tous les salariés nouvellement embauchés. Dans le cadre d’un accord de partenariat, les enseignes proposent en outre aux écoles ayant des cursus « métiers de la vente » de recruter 100 étudiants par an sélectionnés par les universités et les écoles sur des critères sociaux et de motivations, dans les équipes dédiées au travail dominical. « Nos enseignes ont consenti un effort exceptionnel et nous avons répondu à la plupart des demandes des organisations syndicales de la branche. Nous soumettons ces propositions à la signature des partenaires sociaux. Nous estimons, avec les partenaires sociaux, que le dimanche n’est pas un jour comme les autres et nous avons beaucoup avancé sur les garanties du volontariat et la rémunération », assure Claude Boulle, président exécutif de l’alliance du commerce.

Le projet d’accord doit encore obtenir le feu vert des représentations syndicales pour être mis en application.

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