Travail le dimanche : la loi sera effective d’ici l’été, selon Emmanuel Macron

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Le ministre de l’Economie va présenter la loi activité, qui contient notamment le travail du dimanche et en soirée, en janvier. Elle devrait être adoptée au printemps "et les premiers décrets seront publiés avant l’été". Sur la hausse ou la baisse d’impôts, il a été moins catégorique que François Hollande. A raison : il suffit de lister les mesures en voie d’adoption…

Emmanuel Macron précise le calendrier de sa loi pour l'activité et nuance le gel des hausses d'impôts...
Emmanuel Macron précise le calendrier de sa loi pour l'activité et nuance le gel des hausses d'impôts...©

Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron assure vouloir faire au plus vite pour faire adopter la loi "pour l'activité" qu’il devrait défendre en janvier devant les parlementaires. "Dès l’adoption de la loi, au printemps, les premiers décrets seront publiés et j’indiquerai le calendrier de leur parution", a-t-il indiqué face à Jean-Jacques Bourdin, sur BFM TV.

Il a également évoqué le travail du dimanche et en soirée, rappelant qu’"il y a déjà des tas de zones en France où l'on travaille le dimanche. C'est la réalité dans plein d'endroits du territoire, sans compensation. C'est pourquoi le gouvernement entend mettre ce principe de compensation dans la loi". Effectivement, la loi actuelle permet aux salariés situés dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel de bénéficier d’un salaire doublé le dimanche, ce qui n’est pas obligatoire dans les zones touristiques. Le système serait donc étendu.  Le ministre avait toutefois mis une limite à cette compensation obligatoire : elle ne s’appliquerait que pour les salariés travaillant dans les entreprises de plus de onze employés.

"Il y a des hausses d'impôts, et des baisses, dont on parle beaucoup moins"

La loi doit également traiter de l’urbanisme commercial – mais nul ne sait de quoi il s’agit sauf de mesures de "simplification", et réformer les professions réglementées, sauf les pharmaciens, qui feront l’objet de mesures dans la loi santé de Marisol Touraine. La plupart des mesures envisagées, comme la vente de médicaments en grande surfaces, a été abandonnée. Seule, la possibilité de créer des sites de vente en ligne pour les réseaux de pharmaciens pourrait être légalisée.

Le ministre a également été moins catégorique que le président François Hollande sur le gel de la fiscalité jusqu’à la durée de son mandat.  "Il y a des textes en train d'être votés, il y a le projet de loi de finances pour 2015, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dans ces textes, il y a des impôts nouveaux, dont on parle beaucoup, en même temps que des baisses, dont on parle beaucoup moins. Ce qu'a dit le président, c'est qu'il n'y aurait pas de nouvelles mesures votées après celles-ci d'ici 2017", explique-t-il.

Pluie de micro-mesures fiscales

Il a raison d’être plus nuancé. Car en réalité, les micro-mesures de hausse fiscale qui pourraient être votées, pullulent :  surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui agite l’Assemblée nationale, hausse des cotisations sociales sur les dividendes des dirigeants de SA et de SAS, taxe de séjour sur les locataires des résidences louées pendant les vacances par les particuliers, voulue par Laurent Fabius, paiement de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs (statut désormais en voie de disparition) et nouvelle augmentation des droits de mutation à titre onéreux (lors de la vente des biens) accordée par Manuel Valls aux collectivités territoriales, dont le taux va pouvoir grimper à de 3,70 à 4,50 %. Cette taxe devient une véritable manne, pour les communes. En clair, pour compenser les dotations de l’Etat aux collectivités, le Premier ministre leur permet d’augmenter les impôts et taxes…

Emmanuel Macron ne devait pas être au courant, puisque de son côté, il martelait que "l'Etat fait des économies, la sécurité sociale fait des économies. Au tour des collectivités !".  Sauf que c’est bien le gouvernement qui décide d’autoriser les collectivités à des augmentations ou pas… Enfin, la rapporteure socialiste du Budget veut diminuer de 500 millions d’euros le Crédit impôt recherche des entreprises. Le gouvernement y est cette fois fermement opposé…

 

 

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