Travail le dimanche : les amendements qui arrivent au Sénat

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500 amendements vont être étudiés en commission spéciale à partir du 17 mars. La petite dizaine d'articles sur le travail le dimanche suscite bien évidemment des propositions d'amendements. 

L'examen des amendements à la loi Macron débute aujourd'hui. Il y en a 500, dont une cinquantaine sur le travail le dimanche.
L'examen des amendements à la loi Macron débute aujourd'hui. Il y en a 500, dont une cinquantaine sur le travail le dimanche.© © Pascal Guittet

Onze articles et dix fois plus d'amendements! Ce n'est pas vraiment une surprise, tant le sujet sur le travail le dimanche a animé les débats des députés devant l'Assemblée nationale, au point de provoquer le recours à l'article 49-3 et au passage en force du gouvernement sur la loi Macron. Quelques-uns ont attiré l'attention de LSA : 

-sur la nécessité de conclure un accord collectif de branche, d'entreprise, d'établissement ou un accord territorial fixant les contreparties salariales (article 76). Le sénateur Roger Karoutchi demande que, en l'absence d'accord ou de l'échec des négociations collectives, les contreparties soient fixées par l'employeur avec l'accord d'une majorité de salariés. La sénatrice Catherine Deroche propose également d'exonérer les commerces de moins de 11 salariés situés dans les zones touristiques d'être couverts par un accord collectif. Elle reprend une proposition du rapport Bailly remis au gouvernement juste avant qu'il ne décide d'assouplir la loi sur le travail du dimanche.

-sur l'obligation de demander l'autorisation du conseil municipal pour l'ouverture des commerces pendant cinq dimanches. Un amendement demande la suppression pure et simple de cette autorisation, seul le maire serait habilité à octroyer les cinq dimanches.

 

La majoration des 30% pointée par les sénateurs

L'article 80 de la loi Macron, qui fixe à 30% le montant de la compensation salariale dans les commerces alimentaires de plus de 400 m² ouverts le dimanche matin, donne des idées. Ainsi, un amendement demande sa suppression, au motif que le dimanchematin est un "jour normal d'activité". Un autre amendement propose de rétablir le délai d'application de la loi à trois ans au lieu de deux ans. 

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