Travail le dimanche: tout ce que vous devez savoir

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Les grandes lignes de ce qui devrait être une nouvelle loi sur l'ouverture des commerces le dimanche ont été présentées hier par Emmanuel Macron. Elles reprennent pour l'essentiel le rapport Bailly, mais il reste des incertitudes. Détail du contenu et calendrier.

Dans le projet de loi présenté hier, les salariés auront droit à des compensations, en termes de salaire et de repos.
Dans le projet de loi présenté hier, les salariés auront droit à des compensations, en termes de salaire et de repos.© Wikimedia Commons

Emmanuel Macron a présenté quatre mesures sur le dimanche hier lors de sa conférence de presse. Le ministre de l'Economie entend d'abord assouplir les ouvertures dominicales en faisant passer de cinq à douze le nombre de dimanches où les commerçants pourront ouvrir. Mais la majorité seront décidés par les maires : sept, les cinq autres étant choisis par les magasins.

Deuxième mesure, l'aménagement des Puce (les fameux périmètres à usage de consommation exceptionnel) avec la création d'un nouveau critère, le "potentiel économique" et d'un nouveau seuil : les 11 salariés. A partir du moment où l'entreprise atteint ce nombre d'effectifs, elle doit payer double ses salariés du dimanche.

Troisième mesure, l'ouverture des commerces dans les gares, une douzaine selon le ministre. Là, comme pour les autres propositions d'ailleurs, Emmanuel Macron reprend les propositions du rapport Bailly rendu en décembre dernier. Aujourd'hui, par exemple, ceux de la gare Saint-Lazare n'ouvrent pas.

Enfin, Bercy reprend l'idée lancée par Laurent Fabius, en charge du tourisme également dans son Ministère des affaires étrangères : la création de nouvelles zones touristiques avec, là aussi le critère de "potentiel économique". Le "travail en soirée", nouveau terme utilisé pour désigner le travail de nuit!, et le dimanche y seraient autorisés. A trois conditions : repos compensateur, paiement double et accord majoritaire signé dans l'entreprise. Une manière de calmer les syndicats et aussi de réaffirmer pour le gouvernement que le travail dominical doit rester une "exception".

N'est pas tranché le régime des dérogations accordé aux secteurs du bricolage et de l'ameublement Le calendrier présenté hier devrait permettre de nombreux ajustements : des mesures supplémentaires seront annoncées mi-novembre, avant que le texte ne soit présenté en Conseil des mInistres mi-décembre. Celui-ci devrait arriver devant le Parlement en janvier 2015.

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA