Tribune de François Luc Simon : Le contrat support des réseaux

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TRIBUNE D'EXPERTS Dans le cadre du congrès de la franchise et des réseaux que LSA organise jeudi 6 novembre à Paris, en présence notamment d'Alain Afflelou et de Franck Provost (programme et inscription sur ce lien), François-Luc Simon, avocat associé-fondateur du cabinet Simon Associés, partenaire de l'événement, interviendra sur le thème du "juridique au service de l’opérationnel : le contrat, support du réseau". Il dévoile pour la news letter de la franchise et des réseaux une partie de cette intervention et explique comment et pourquoi intégrer dans le contrat les outils nécessaires à la gestion du réseau. Comment anticiper aussi au moyen du contrat les éventuelles difficultés de demain qui pourraient impacter le devenir du réseau. "Il ne s’agit pas de mettre du droit partout mais du droit intelligemment pour valoriser l’entreprise", indique l'avocat.  

Pour François Luc Simon, il ne faut pas mettre du droit partout, mais de l'instiller intelligemment pour valoriser l'entreprise.
Pour François Luc Simon, il ne faut pas mettre du droit partout, mais de l'instiller intelligemment pour valoriser l'entreprise.

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1/ Avant de traiter ces deux points, il faut revenir sur un élément central : le juridique est trop souvent perçu comme un élément onéreux et bloquant, empêchant l’innovation. Raison pour laquelle le juridique (direction juridique ou avocat) est parfois mis en marge des projets et ne participe pas toujours à l’élaboration de certains projets. Il s’agit là d’un mauvais calcul si le juridique prend le rôle qui doit être le sien. Je m’explique.

Le juridique doit sécuriser la mise en œuvre d’un projet, l’activité de la société, son développement et à terme son devenir. Une idée brillante peut conduire à des difficultés insurmontables, si l’aspect juridique n’a pas été appréhendé en amont du projet. Le juridique finit alors par apparaître, mais a posteriori, pour pallier ces difficultés autant que faire se peut. L’idée ou le projet émergeant doit être intégré dès l’abord au cadre légal pour mieux porter ses fruits et apporter à la société le bénéfice escompté. Pour être clair, une idée fantastique mise en œuvre dans le mépris de la réglementation ne vaudra en définitive rien et pourra même être reprise par des concurrents qui eux l’adapterons aux exigences du cadre légal et en tireront profit bien injustement. L’effort aura donc été vain, voire contreproductif.

Il ne s’agit pas de mettre du droit partout mais du droit intelligemment pour valoriser l’entreprise.

 

2/ Dans un sens analogue, les contrats entendus comme des « actes juridiques » ne doivent pas être établis en méconnaissance ou avec le désintérêt des services opérationnels. Le juridique doit être au service de l’entreprise et les opérationnels doivent prendre part à la rédaction des actes qui donnent vie aux relations que la société a au quotidien avec différents acteurs. Une importance particulière doit être donnée aux contrats conclus qui constituent des éléments importants dans le cadre de la valorisation des titres d’une société.

En franchise, en particulier, les contrats de franchise conclus par le franchiseur avec ses franchisés sont le socle de l’activité, du business du franchiseur et de la pérennité de son réseau. Il en est de même plus généralement de tout contrat mis en place au sein de réseaux.

La rédaction du contrat doit donc être réalisée avec vigilance et pertinence en étroite collaboration avec les différents services de la société : développement, finances, animation. L’objectif : établir un contrat au plus près de la réalité « terrain » des opérationnels et du réseau concerné ; le réseau doit pouvoir « travailler » : faire évoluer le concept si nécessaire, visiter les franchisés, mettre en œuvre des campagnes de communication, etc.

Il est important que le contrat soit précis notamment sur l’étendue du contrôle que pourront effectuer les animateurs lors de leur déplacement chez les partenaires (affiliés, franchisés ou autres), sans rentrer dans l’immixtion ; il est indispensable de savoir comment est collecté le budget de communication nationale et savoir comment il peut être dépensé (des litiges peuvent naître sur ces aspects et conduire à la désignation d’un expert chargé de vérifier les compte du franchiseur) ; il est indispensable de prévoir que le concept de la tête de réseau pourra évoluer et suivant quelles circonstances.

En bref, le contrat mis en place au sein du réseau doit donner à la tête de réseau et à ses services les outils pour gérer au mieux le réseau, ce dans l’intérêt commun de chacun des membres du réseau.

 

3/ Le contrat doit permettre également d’anticiper les éventuelles difficultés de demain qui pourraient impacter le devenir du réseau. L’anticipation, relayée par les décisions de jurisprudences, le retour d’expériences des différents acteurs du projet (opérationnels, direction juridique et avocats) vont permettre d’identifier les potentiels points de blocages ou problématiques de demain afin de donner, grâce au contrat, un cadre plus favorable à leur résolution.

 

4/ A l’occasion du Congrès de la franchise et des Réseaux, j’aborderai ces différents points avec le retour aiguisé d’expérience de Laurent Pfeiffer, Président du Directoire de Groupe MONCEAU FLEURS qui développe trois réseaux de franchise : MONCEAU FLEURS, crée en 1998, RAPID’FLORE, racheté en 2008, et HAPPY créé en 2005 et connait très bien les problématiques auxquelles sont confrontées les enseignes à différents stages de leur progression, dans un contexte complexe, celui du développement au sein d’un même groupe de plusieurs réseaux intervenant sur le même secteur mais avec un positionnement différencié.

 

L'auteur

 

François-Luc SIMON est avocat Associé-Fondateur du cabinet Simon Associés, il est Docteur en Droit.

 

 

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