Trois ministres au chevet des négociations commerciales

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La grand-messe sur les relations commerciales, qui s'est tenue à Paris le 21 novembre, a débouché sur la constitution de quatre groupes de travail. Des réunions pour les situations d'urgence sont également prévues. Mais, pour l'heure, il n'est pas question de changer la loi...

Il ne fallait pas moins de trois ministres, sans doute, pour entrer dans la quadrature du cercle des négociations commerciales. Au ministère de l'Agriculture, mercredi 21, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, Benoît Hamon, ministre de la Consommation, et Guillaume Garot, ministre délégué à l'Agroalimentaire, ont présidé une grand-messe des relations commerciales qui a réuni une cinquantaine de présidents et de représentants de fédérations professionnelles de la production, de l'industrie et de la distribution. Objectif, trouver les moyens pour les uns et les autres de retrouver des marges, passant pour l'essentiel par des hausses de tarifs, mais sans que le consommateur n'ait à subir une envolée des prix de l'alimentation. Et comme chacun se plaint de voir son activité se contracter, l'objectif paraît tout simplement hors d'atteinte.

 

Des dispositifs spécifiques

Il y a pourtant urgence. Dans certaines filières, comme la volaille, la charcuterie, mais aussi d'autres entreprises industrielles, les faillites menacent. Stéphane Le Foll a annoncé la tenue de réunions « pour faire face aux situations d'urgence », en missionnant Alain Berger, délégué interministériel, pour faciliter les négociations là où c'est nécessaire. Son calendrier risque d'être chargé. Le reste fait l'objet d'un vaste plan d'ensemble qui doit durer tout au long du premier semestre 2013. « S'il existe des dispositifs encadrant les relations commerciales, ils sont souvent mal appliqués, a indiqué Stéphane Le Foll. Le secteur agricole et agroalimentaire requiert des dispositifs spécifiques en raison de ses particularités. Face à la forte volatilité des matières premières, il existe des dispositifs spécifiques via la LMA, comme la contractualisation et la modération des marge... »

De son côté, Benoît Hamon a noté qu'« au moment où les négociations commerciales sont en cours pour 2013, les règles du jeu restent mal respectées : manque de transparence, mise en place de garanties de marges pesant sur les fournisseurs, difficulté à partager équitablement entre les acteurs économiques les effets des variations des prix des matières premières ». Mais les deux ministres ont aussi tenu à rappeler que le consommateur ne saurait supporter seul la hausse des matières premières. « L'effort doit être partagé », a indiqué le ministre de l'Agriculture. « On s'est mis d'accord sur le fait que tout ne doit pas reposer sur le consommateur alors que son pouvoir d'achat est rogné, a ajouté Benoît Hamon. Il n'est pas question de revenir sur la négociabilité des tarifs, la LME a proposé un cadre, un équilibre qui doit être strictement respecté. Les industriels et les PME demandent de pouvoir garder des capacités d'innovation. Il n'y aura pas de grand soir législatif, mais il n'est pas impossible que, dans le cadre de la loi sur la consommation que je présenterai au printemps, il y ait des aménagements. »

Quand à Guillaume Garot, il a listé le plan mis en place pour faire face à la crise des négociations commerciales. LME, LMA, CEPC, médiateurs de la République, doivent faire l'objet d'une analyse, de même que la contractualisation, les outils pour remédier à la volatilité des matières premières et les méthodes pour faciliter les relations commerciales. Tout en gérant l'urgence pour les filières les plus menacées, avec un calendrier... finissant à fin mai, alors que les négos sont closes fin février ! Pas de quoi satisfaire les industriels.

 

Un manque d'engagement ?

« Avec la LME, nous avons fait des concessions sur la négociabilité qui avaient pour contrepartie la garantie d'appliquer nos conditions générales de vente. Nous n'avons pas cette contrepartie », se plaint Olivier Picot, président de la Fédération de l'industrie laitière. « Je ne suis pas satisfait de cette réunion, ajoute Jean-René Buisson, président de l'Ania. 10 000 emplois dans l'agroalimentaire sont en jeu. Or, les ministres ne se sont pas engagés de manière claire à ce que les CGV et le plan d'affaires ne soient pas négociables. Je crains que ces groupes de travail ne donnent pas grand-chose. » Plus mitigé, Jacques Creysel, à la tête de la FCD, « regrette d'avoir été le seul à parler du consommateur », tout en indiquant « que, dans la viande, il faut recréer de la marge à tous les stades de la chaîne, y compris pour la distribution, qui perd de l'argent ».

Le rapport Chalmin, publié la semaine précédente, révélait en effet que les enseignes affichaient des pertes sur le rayon boucherie à cause des frais de personnel, même si elles en gagnent dans la charcuterie et la volaille (et à peine dans les fruits et légumes). Du coup, Serge Papin, président de Système U, à la sortie de la réunion avec les ministres, considérait celle-ci constructive. « Le rapport Chalmin nous a rasséréné, car il prouve que la distribution ne fait pas de marges abusives », confie-t-il. Il soutient les groupes de travail proposés par les ministres et souhaite même qu'un rapporteur soit nommé.

Pour animer les groupes de travail, Stéphane Le Foll, Benoît Hamon et Guillaume Garot vont faire appel à des inspecteurs des finances et du Conseil général de l'agriculture, avec pour mission de trouver des moyens d'agir. « Les relations commerciales dégradées au sein des filières sont destructrices, il faut restaurer le dialogue », a asséné Guillaume Garot. Tout en respectant les intérêts des agriculteurs, des salariés et des consommateurs. L'ambition est grande...

Le constat

  • La hausse du prix des matières premières a entraîné des hausses de coût pour les producteurs de viande et les transformateurs
  • Les marges des entreprises se contractent à tous les stades de la filière
  • Les propositions d'augmentation des tarifs par les industriels sont contestées par les enseignes qui craignent la réaction des clients et pour leurs marges
  • Le pouvoir d'achat des Français est mis à mal par la hausse du chômage, des impôts et des dépenses contraintes (loyers, téléphonie)

Les réponses du gouvernement

Les ministres ont décidé de mettre en place quatre groupes de travail

  • Le premier doit se pencher sur les instruments de régulation (loi LME, loi LMA, CEPC, médiateurs)
  • Le deuxième vise à recenser les moyens disponibles pour lutter contre la volatilité des prix des matières premières
  • Le troisième doit chercher les moyens d'inciter à la contractualisation depuis le producteur jusqu'au distributeur
  • Le quatrième doit trouver les moyens de faciliter les négociations commerciales

LE CALENDRIER

  • Décembre Des réunions sont prévues « immédiatement » pour les filières en difficulté, sous l'égide du délégué interministériel, Alain Berger
  • Février Rapport d'étape des groupes de travail mis en place pour résoudre la crise liée à la hausse du prix des matières premières
  • Fin mai Rapport final et prises de décisions pour améliorer le fonctionnement de la filière jusqu'à la distribution

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Article extrait
du magazine N° 2253

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