Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement LSA.fr - édition Abonné

TVA intracommunautaire : vers une liste noire de l'e-commerce ? [Tribune]

La Rédaction |

LSA Commerce connecté, Législation, Législation & Economie |

Publié le 18/09/2019

Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Dans les prochaines semaines, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, réformera la collecte de la TVA pour les sites d’e-commerce, en transposant la directive européenne du 5 décembre 2017, laquelle vise à moderniser et adapter la TVA pour le commerce électronique. Laurent Dommergues, directeur de mission en fiscalité internationale au sein du cabinet GMBA revient sur cette réforme dont l’essentiel entrera en vigueur à partir de 2021.

Laurent Dommergues, GMBA© DR

Actuellement, les pertes de recettes de TVA dans le secteur du e-commerce sont estimées à au moins 5 milliards d’euros par an au sein de l’ Union Européenne , selon les estimations de la Commission européenne . Un montant qui pourrait sembler limité en comparaison aux 137,5 milliards de perte totale de TVA tous secteurs confondus dans l’UE. Cependant, les perspectives de […]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

Déjà abonné?
Connectez-vous

Pas encore abonné?
Abonnez-vous

Votre accès est temporairement suspendu, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Clients à abo@infopro-digital.com

Vos codes d'accès sont erronés.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe.

Votre espace personnel est momentanément indisponible ! Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous invitons à réitérer votre connexion ultérieurement.

Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 77 92 99 14 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abo@lsa.fr

En vous abonnant à LSA, vous accédez à :

Des analyses exclusives sur les tendances et les marchés de consommation
En avant-première, des nouveaux concepts de magasins et des innovations PGC
Le suivi des stratégies d’enseignes et de sites marchands, alimentaires et non alimentaires
Des idées et des bonnes pratiques en matière de Commerce connecté
Des chiffres clés et données exclusives : base de données marchés PGC (CA, évolutions...), base de données Magasins (par enseignes, par zones...), base de contacts Centrales d’achats