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TVA intracommunautaire : vers une liste noire de l'e-commerce ? [Tribune]

La Rédaction |

LSA Commerce connecté, Législation, Législation & Economie |

Publié le 18/09/2019

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Dans les prochaines semaines, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, réformera la collecte de la TVA pour les sites d’e-commerce, en transposant la directive européenne du 5 décembre 2017, laquelle vise à moderniser et adapter la TVA pour le commerce électronique. Laurent Dommergues, directeur de mission en fiscalité internationale au sein du cabinet GMBA revient sur cette réforme dont l’essentiel entrera en vigueur à partir de 2021.

Laurent Dommergues, GMBA© DR

Actuellement, les pertes de recettes de TVA dans le secteur du e-commerce sont estimées à au moins 5 milliards d’euros par an au sein de l’ Union Européenne , selon les estimations de la Commission européenne . Un montant qui pourrait sembler limité en comparaison aux 137,5 milliards de perte totale de TVA tous secteurs confondus dans l’UE. Cependant, les perspectives de […]

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