TVA

Qu’est-ce que la directive DAC 7, qui lutte contre les abus fiscaux liés à l’activité marketplace ?

Marketplace

Réglementation

30 mai 2023

Qu’est-ce que la directive DAC 7, qui lutte contre les abus fiscaux liés à l’activité marketplace ?

Cette directive européenne s’applique depuis le premier janvier 2023. Elle va notamment permettre à l’administration fiscale des différents pays membres de lutter contre la fraude à la TVA.

"Paquet TVA" : les e-commerçants prêts mais vigilants

E-commerce

taxes

29 juin 2021

"Paquet TVA" : les e-commerçants prêts mais vigilants

Le 1er juillet, une nouvelle réglementation change les règles fiscales de l’e-commerce en Europe. Parmi les mesures, la collecte de la TVA par les places de marché et la mise en place d’un guichet unique pour simplifier les démarches administratives. État des lieux.

[Coronavirus] TVA à 5,5% pour les gels hydroalcooliques et les masques

DPH

taxes

28 avril 2020

[Coronavirus] TVA à 5,5% pour les gels hydroalcooliques et les masques

Suite à l’adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative , la TVA appliquée sur les gels hydroalcooliques désinfectants passe de 20% à 5,5%. Le taux de 5,5% sera aussi appliqué aux masques grand public.

Interview d'Agnès Pannier-Runacher (secrétaire d’État à l’Économie): "En France beaucoup d'instruments permettent aux entreprises de passer le cap de la crise"

Interview
Emplois

Interview

08 avril 2020

Interview d'Agnès Pannier-Runacher (secrétaire d’État à l’Économie): "En France beaucoup d'instruments permettent aux entreprises de passer le cap de la crise"

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à l’Économie, détaille pour LSA l’arsenal de mesures de soutien aux entreprises, quelle que soit leur taille. Pour elle, c’est la meilleure manière de préparer la sortie d’une crise d’une ampleur sans précédent.

Les e-commerçants occitans en danger, alerte Fedeo

E-commerce

taxes

16 janv. 2020

Les e-commerçants occitans en danger, alerte Fedeo

Dans un courrier que LSA s'est procuré, la Fédération de l'e-commerce en Occitanie, regroupant 50 entreprises, alerte Carole Delga, présidente de la région sur les difficultés rencontrées par l'écosystème local. L'association pointe, au premier chef, la présumée fraude à la TVA pratiquée par...

Bercy dénonce une fraude à la TVA sur Cdiscount et Amazon

E-commerce

taxes

09 déc. 2019

Bercy dénonce une fraude à la TVA sur Cdiscount et Amazon

Selon un rapport de l'inspection générale des finances, une grande majorité des vendeurs tiers des plateformes d'e-commerce ne s'acquitteraient pas de la TVA. Une manœuvre permettant de pratiquer une politique de prix cassés. Le document a été transmis au parquet national financier.

Le petit e-commerce disparaît, dans l’indifférence [Tribune]

Tribune d'experts
E-commerce

taxes

04 sept. 2019

Le petit e-commerce disparaît, dans l’indifférence [Tribune]

Du 24 au 26 septembre la Paris Retail Week va célébrer l'e-commerce dont la croissance et l’innovation irriguent l’économie française. Pourtant, l’indifférence de l’Etat condamne à court terme la majorité des acteurs indépendants. Explications de Jean Paul Crenn, fondateur de VUCA Strategy.

Editorial
Législation

Législation & Economie

21 nov. 2018

[Edito] Démagogie

Législation

stratégie

07 janv. 2016

Impôts et taxes, ce qui change en 2016

Le porte-monnaie des ménages va encore être très fortement affecté par la hausse de la fiscalité en 2016, ce qui va limiter la consommation, en berne en fin d’année. Cette hausse va aussi toucher les entreprises, mais celles-ci bénéficient de l’effet très bénéfique du CICE et de la baisse des...

Le prix du gazole devrait être augmenté pour compenser le manque à gagner de l'écotaxe...

Distributeurs

Economie

26 sept. 2014

Le prix du gazole devrait être augmenté pour compenser le manque à gagner de l'écotaxe...

Voilà encore un pas de deux du gouvernement concernant les impôts et taxes. Pour compenser le manque à gagner de le l'écotaxe, largement mise à mal par le mouvement des bonnets rouges, le ministre du budget a annoncé qu'il étudiait une augementation des taxes sur le gazole de deux centimes...

Alimentation des Français: Le rapport choc remis à la ministre

Nutrition

Compléments alimentaires

29 janv. 2014

Alimentation des Français: Le rapport choc remis à la ministre

La ministre des Affaires sociales et de la Santé s’est vue remettre un rapport, "Proposition pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la stratégie nationale de santé", qui recommande 15 mesures pour inciter les Français à manger mieux.

Xavier Beulin (FNSEA) réclame une nouvelle hausse de la TVA

E.Leclerc

Distributeurs

07 janv. 2014

Xavier Beulin (FNSEA) réclame une nouvelle hausse de la TVA

Alors que la hausse de la TVA vient tout juste d’entrer en vigueur, pour un coût estimé à 7 milliards d’euros, le président de la FNSEA demande une nouvelle augmentation pour alléger le coût du travail et les charges des entreprises…

5 conseils pratiques aux artisans et petites entreprises pour gérer le changement des taux de TVA

Législation

taxes

30 déc. 2013

5 conseils pratiques aux artisans et petites entreprises pour gérer le changement des taux de TVA

A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA en vigueur changent (1) : le taux normal passera de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10% (de 8% à 10% en Corse) et le taux réduit qui devait passer à 5% sera finalement maintenu à 5,5%. Cette modification majeure des taux, sans doute la...

taxes

Marisol Touraine

12 déc. 2013

Les préservatifs à 5,5%, est-ce assez ?

TVA: Leclerc n'augmentera pas ses prix au 1er janvier 2014

Distributeurs

taxes

11 déc. 2013

TVA: Leclerc n'augmentera pas ses prix au 1er janvier 2014

La hausse de la TVA prévue au 1er janvier va bien faire l'objet d'une bataille entre enseignes. Michel Edouard Leclerc vient d'ouvir le bal en annonçant sur son blog qu'il répercuterait "de manière différée" la hausse, qui va toucher tout le secteur non-alimentaire. La hausse de la TVA est...

Les préservatifs à 5,5%, simple retour en 2011

DPH

taxes

04 déc. 2013

Les préservatifs à 5,5%, simple retour en 2011

L’annonce a fait grand bruit. En pleine journée dédiée à la lutte contre le sida, Marisol Touraine, la ministre de la santé a annoncé dans une interview au journal du dimanche la baisse de la TVA sur les préservatifs. Ils passeront donc au premier janvier 2014, à 5,5% au lieu de 7%. « La...

La TVA sur l’alimentaire restera finalement à 5,5%

Législation

Distributeurs

18 nov. 2013

La TVA sur l’alimentaire restera finalement à 5,5%

Pour financer la rénovation thermique et les réductions d’impôts des parents d’étudiants, l’Assemblée nationale a renoncé à adopter le projet du gouvernement de baisser la tva sur l’alimentation de 5,5 à 5 %. La loi de finances doit être adoptée demain par les députés.

Hausse de la TVA: vers des recettes à plus de 7 milliards d'euros...

Distributeurs

Pouvoir d'achat

02 oct. 2013

Hausse de la TVA: vers des recettes à plus de 7 milliards d'euros...

Le gouvernement pourrait renoncer à baisser la TVA sur les produits alimentaires, de 5,5%, comme prévu dans la loi de finances 2012, ce qui reviendrait à augmenter la TVA de 750 millions d'euros par rapport au projet initial, et porter de 6,4 à 7,15 milliards d'euros la recette totale, prévue...

La hausse de la TVA pourrait peser dans les négociations commerciales

Entreprises

taxes

29 août 2013

La hausse de la TVA pourrait peser dans les négociations commerciales

L'augmentation de la TVA prévue au 1er janvier 2014 va sans doute peser dans les négociations commerciales au motif que les consommateurs sont soumis à une forte baisse de leur pouvoir d'achat. Et nul ne connaît encore la liste définitive des produits concernés par les évolutions de taux.

Europe, une fiscalité inadaptée à l'environnement numérique

Entreprises

Législation

25 juin 2013

Europe, une fiscalité inadaptée à l'environnement numérique

Ça se complique pour les pure players de l'e-commerce. Aux États-Unis, ils devront s'acquitter des taxes et impôts auxquels ils échappaient souvent. En Europe, c'est la TVA qui pointe dès 2015 tandis que les administrations fiscales s'intéressent de très près aux pratiques de défiscalisations...

TVA

Qu’est-ce que la directive DAC 7, qui lutte contre les abus fiscaux liés à l’activité marketplace ?

"Paquet TVA" : les e-commerçants prêts mais vigilants

[Coronavirus] TVA à 5,5% pour les gels hydroalcooliques et les masques

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[Edito] Démagogie

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Hausse de la TVA: vers des recettes à plus de 7 milliards d'euros...

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