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Un amendement veut faciliter la saisie des CDAC pour les projets de 300 à 1000 m²

Morgan Leclerc |
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Publié le 08/06/2021

Un amendement sénatorial souhaite permettre aux maires des communes de plus de 20 000 habitants de saisir la CDAC pour les projets de commerces d’une surface comprise entre 300 et 1000 m², ce qu'il n'ont pas la possibilité de faire actuellement. En cas de validation, cet amendement pourrait être préjudiciable au développement des discounters, dont les magasins correspondent souvent à cette surface.

Le projet de loi est actuellement en lecture au Senat
Le projet de loi est actuellement en lecture au Senat© DR
Dans le cadre de l’examen du projet de loi "Lutte contre le dérèglement climatiqu e", un amendement relatif à l’encadrement des projets commerciaux a été présenté au Sénat , visant à faciliter la saisie des CDAC (commission départementale d’aménagement commercial). Il entend élargir à toutes les communes le pouvoir qu’ont les maires de demander à leur conseil […]
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