Marchés

Un an après ... D’autres « horsegates » sont-ils possibles

|

L'ÉVÉNEMENT DE LA SEMAINE Un an après le scandale européen de la viande de cheval, qu’est-ce qui a vraiment changé Les contrôles et les sanctions ont-ils été renforcés Une chose est sûre, le risque zéro n’existe toujours pas. Depuis, d’autres fraudes alimentaires ont déjà alimentéla chronique, et de prochains scandales pourraient bien éclater.

«Dans six mois, on n’en parlera plus », « comme pour toutes les crises, les esprits vont passer rapidement à autre chose », « on va s’en sortir très vite »… Quand le scandale du horsegate a éclaboussé l’Europe en février 2013, les acteurs de l’industrie agro ­alimentaire envisagaient alors un rapide retour à la normale sur un marché totalement ébranlé. Pourtant, un an après, les performances des différents secteurs touchés ne sont pas glorieuses : - 19,5% en volume pour les conserves de plats cuisinés à base de pâtes (dont raviolis), - 4,9% en volume pour les plats cuisinés frais, - 13,8% en volume pour les plats cuisinés surgelés…

« On assiste encore aujourd’hui au recul du frais, de l’épicerie et des surgelés sur les plats cuisinés. Avec le horsegate, les consommateurs se sont rendu compte, que derrière l’industrie agroalimentaire, il y avait le mot industrie. La défiance a ainsi encore augmenté par rapport à un contexte général plutôt anti-industrie », confie Christian Millet, secrétaire général des Entreprises des glaces et surgelés.

 

Amende de 10% du chiffre d’affaires

Alors que le scandale reste figé dans les esprits, au niveau réglementaire, les lignes ont légèrement bougé sous l’impulsion de l’Europe. « Dès le lendemain du horsegate, la Commission européenne a demandé à chaque État membre de mettre en place des règles et des sanctions. Elle a imposé des tests ADN pendant deux mois pour éviter que la crise ne se propage. Au-delà de cette période, il appartenait à chaque pays de décider son plan d’action et de suivre ou non les recommandations », explique Katia Merten-Lentz, avocate partner au sein du cabinet Field Fisher Waterhouse.

Les opportunités pour la fraude économique sont nombreuses, et la barrière à passer est mince. Plus il existe de tensions sur une matière à l’achat, plus le risque de fraude est élevé.

Fayçal Bellatif

Même logique pour les sanctions financières appliquées en cas de pratiques frauduleuses. Mais sur ce point, la France a endossé son habit de précurseur. Avec la loi Hamon, les sanctions vont désormais être beaucoup plus sévères. En fonction du sinistre et de sa gravité, l’amende peut aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires de l’industriel incriminé, alors qu’avant le montant était fixe et plus faible. Le projet de loi, déjà voté au Sénat, devrait être adopté courant février par l’Assemblée nationale.

Il n’y a pas et il n’y aura jamais de loi obligeant les industriels à procéder à des tests sur leur produit. En revanche, avec le principe de responsabilité de 2002, ils doivent garantir aux consommateurs un produit sain.

Katia merten-Lentz, avocate partner au cabinet field fisher Waterhouse

Mais déjà, depuis 2002, les industriels se devaient de « respecter le principe de responsabilité » sur les denrées qu’ils vendaient sur le marché, s’engageant à garantir aux consommateurs des produits « sains ». En revanche, il leur appartenait de pratiquer ou non des tests sur leurs produits ; ces démarches étant fondées sur le principe du volontariat. Certes, depuis le horsegate, ces derniers se sont livrés de plus en plus fréquemment à cette pratique. « La vérification des viandes a augmenté pendant la crise et s’est ralentie après, mais les demandes sont toujours plus importantes qu’avant le scandale. Toutefois, il y a désormais plus de vigilance de la part des opérateurs, notamment pour la viande et le poisson », indique Fayçal Bellatif, directeur d’Eurofins, un laboratoire privé d’analyse, spécialisé dans l’agroalimentaire. Sans oublier que ces tests ont un coût direct pour les fabricants (environ 150 à 200 € chacun).

Nous sommes favorables à la mention d’origine des viandes sur les produits élaborés, comme c’est déjà le cas sur les viandes fraîches. Le fait d’imposer l’origine n’évite pas les fraudes, mais cela permet de multiplier les audits des fournisseurs, ce qui participe à réduire les risques.

Dominique Langlois, président d’interbev

 

Débat autour de l’origine des viandes

Autre avancée : l’origine des viandes. La plupart des industriels ont choisi de miser sur la mention Viande Bovine Française (VBF) pour leurs produits et ont lancé des démarches pour mieux contrôler et sélectionner leurs matières premières auprès des fournisseurs. Si la mention est obligatoire sur le bœuf depuis l’affaire de la vache folle, en 1996, la Commission européenne vient d’élargir cette donne à l’ensemble des viandes brutes (agneau, volaille, bovin, porcin).

Depuis le horsegate, les contrôles ont été renforcés par les industriels. Mais il est nécessaire de multiplier les tests sur ces produits. Malheureusement, le risque de fraude est toujours présent. L’esprit humain est créatif et cupide.

Christian Millet, secrétaire général des entreprises des glaces et surgelés

 

Cette démarche pour améliorer la traçabilité sera lisible en linéaires à compter de 2015. En revanche, le débat est plus âpre concernant l’inscription sur l’origine des viandes en tant qu’ingrédients dans les produits transformés. « Nous sommes favorables à cette mention, comme c’est déjà le cas sur les viandes fraîches. Si ça n’évite pas les fraudes, cela permet de multiplier les audits des fournisseurs, ce qui concourt à la réduction des risques », remarque Dominique Langlois, président d’Interbev (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes).

Motivée par la Commission européenne, cette directive a finalement été abandonnée il y a environ un mois, l’institution estimant que le processus aurait engendré une hausse de tarif de 20 à 30% sur les produits concernés, inévitablement répercutée sur le prix de vente aux consommateurs. Interbev, qui avait ­pourtant tenté de faire changer d’avis à la Commission sur le sujet, n’a pas eu gain de cause en fin de compte.

 

Le risque zéro n’existe pas

C’est certain, des avancées ont eu lieu. Mais le risque zéro n’existe pas. Fin 2013 déjà, un rapport a mis en avant des fraudes sur des filets de poissons congelés. Trempés dans l’eau et mélangés dans différents additifs, leur poids augmente, et les produits sont ainsi vendus plus cher pour une teneur de protéines inférieure. « Pour tromper, il suffit d’avoir l’idée, l’accès aux denrées concernées ou à un outil industriel et d’avoir une motivation financière ou économique. La barrière est donc facilement franchissable, détaille Fayçal Bellatif. Plus il y a de tensions sur une matière première, plus le risque de fraude est important. »

La Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen appuie ces dires. Elle a publié, en octobre 2013, un rapport sur les dix produits qui risquent le plus de faire l’objet de fraude alimentaire. L’huile d’olive, le poisson, les aliments biologiques, le lait, les céréales et le miel sont les principales denrées montrées du doigt. Pour tenter d’y remédier, des méthodes de tests sont élaborées. Le laboratoire Eurofins vient, par exemple, de trouver un procédé afin de détecter l’ajout exogène de sucre dans le miel et traquer ainsi la fraude. Mais cet exemple ne peut devenir la règle. « Il n’y aura jamais de loi pour tout régir, admet Katia Merten-Lentz. C’est à chaque industriel d’anticiper les crises. C’est le principe d’autoresponsabilité. Mais l’effet peut paraître un peu pernicieux.»

Camille Harel et Julie Delvallée

OUI

  • La mention d’origine dela viande, en étant qu’ingrédient dans un produit transformé,n’est toujours pas obligatoire ; la décision bloque au niveaude la Commission européenne, qui avait pourtant pris l’engagement de légiférer
  • Les tests pour contrôlerles approvisionnementsdes fournisseurs ne sont pas imposés aux industriels
  • Les mesures de contrôles dans l’agroalimentaire ne sont pas systématiques, même sileur nombre augmente depuis l’épisode du horsegate

Mais

  • Les sanctions financières pour des pratiques de fraude avérées vont se montrer beaucoup plus sévères et seront établies en fonction du pourcentage du chiffre d’affaires (maximum 10%) avec le projet de loi Hamon
  • L’Europe a – enfin – réussi à instaurer une démarche de traçabilité pour l’ensemble des viandes fraîches dans tous les pays de l’Unionà compter de 2015
  • Plusieurs industriels ont mis en place des démarches pourmieux contrôler et sélectionnerleurs matières premières

Des secteurs sévèrement touchés

Évolution, en volume, tous circuits (HM-SM-HD-Drives) en 2013 Source : Iri

Surgelés

  • Plats cuisinés - 13,8%

Épicerie

  • Sauces chaudes - 5,2%

Plats cuisinés - 9%

  • Plats cuisinés à base de pâtes (dont raviolis) - 19,5%

Frais

  • Plats cuisinés - 4,9%
  • Hachés - 3,2%

Retour sur une affaire aux multiples rebondissements

Janvier 2013 Au royaume-Uni, de la viande de cheval est retrouvée dans des plats étiquetés « à base de boeuf »

7 février 2013 des lasagnes de boeuf contenant du cheval sont aussi identifiées en france

8 février Comigel, sous-traitant de findus, retire tous ses produits et met en cause un de ses fournisseurs : spanghero. la crise devient européenne. findus retire également tous ses produits en france et en suède.

12 février Picard annonce être touché par le horsegate.

13 février réunion de crise européenne. des tests Adn sont demandés dans l’Ue.

26 février 2013 de l’Adn de cheval est retrouvé dans des raviolis à la viande à marque Panzani

7 mars 2013 le fabricant de lasagnes fraisnor est placé en redressement judiciaire et fermera ses portes quelques mois plus tard

19 avril spanghero est en redressement judiciaire

5 juillet le tribunal de commerce de Carcassonne retient l’offre de laurent spanghero pour la reprise du site incriminé qui devient la lauragaise

24 octobre nestlé (marque maggi) arrête la production de lasagnes et de hachis parmentier surgelés

25 octobre Picard annonce le retour au complet de sa gamme de plats cuisinés à base de boeuf certifié « 100% français »

5 décembre la Commission européenne impose la traçabilité pour les porcs, volailles et ovins et caprins à compter du 1er avril 2015

Janvier 2014 les députés français adoptent le principe d’une étiquette indiquant l’origine géographique de la viande utilisée dans les préparations

27 janvier 2014 benoît Hamon : « s’il n’y a pas d’étiquetage de l’origine de la viande, c’est que l’europe ne tire aucune conséquence de l’affaire de la viande de cheval. Au final, elle dit aux fraudeurs : “ on parie sur votre sens civique ”. Ce n’est pas sérieux ! »

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter