Un décret sur la « copie privée » va exiger un nouvel étiquetage

A partir du 1er avril, les clients d’un magasin ou d’un site internet devront être informés du montant perçu sur chaque support (smartphone ou clé usb…) avec une notice explicative et un affichage en magasin. Sans doute au nom de la simplification administrative…

Partager
Un décret sur la  « copie privée » va exiger un nouvel étiquetage
De nouvelles contraintes pour les supports d'enregistremetn

Personne ne le sait, mais lorsqu’un support est utilisable pour la reproduction d’une œuvre, une « rémunération » - autrement dit une taxe, est prélevée au bénéfice des auteurs, laquelle est versée à une société, Copie Privée, qui les redistribue aux ayants droits. L’obligation concerne les CD, les DVD, les clés USB, les disques durs, les smartphones ou tablettes. Même si ces derniers ne sont pas acquis pour enregistrer des œuvres…

Mais une nouvelle disposition va renchérir le dispositif. Via un décret, une obligation d’information est imposée à partir du 1er avril – ce n’est pas un poisson – dans le but «d’améliorer la compréhension de cette rémunération ». Résultat, les revendeurs devront porter à la connnaissance des acquéreurs le montant de la rémunération « propre à chaque support, l’existence d’une notice explicative – éventuellement intégrée au support – ou une adresse URL sur laquelle la notice est disponible.

Ce n’est pas tout. Dans les magasins, l’affichage « devra être clair, lisible et placé à proximité du support ». Si la vente est réalisée à distance, les mêmes obligations s’imposent sur le catalogue papier, ou sur le site internet marchand. Evidemment, tout manquement à l’obligation peut faire l’objet d’une sanction de 3 000 euros. Bien sûr, il faudra mobiliser des fonctionnaires pour vérifier que le dispositif est bien en place. Ce qu’on ne sait pas, c’est si le décret entre dans le cadre de la simplification administrative ou dans celle d’une plus grande compétitivité de l’industrie et du commerce…

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS

Tous les événements

Les formations LSA CONSO

Toutes les formations

LES SERVICES DE LSA CONSO

Trouvez les entreprises de la conso qui recrutent des talents

Harry Hope

Comptable Mid-Level (H/F)

Harry Hope - 03/02/2023 - CDI - Thionville

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par
LSA

Les réseaux de Franchises à suivre

ZESTIA

ZESTIA

L’immobilier comme vous ne l’avez jamais vécu.

+ 2600 franchises référencées

Tout voir
Proposé par
Toute la Franchise

ARTICLES LES PLUS LUS