Un face-à-face Leclerc-Promodès pour un hyper

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- La bataille que se livrent les distributeurs pour l'hypermarché de Cannes-la-Bocca arrive en cassation. - L'astreinte liquidée en faveur de Leclerc est remise en cause.

Le feuilleton Leclerc contre Faldis et Amidis continue (LSA nΠ1616). L'astreinte de 7,6 millions d'euros que le mouvement Leclerc a obtenue le 17.12.1998 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence est remise en cause en cassation, le 11.3.2003.

Petits rappels. Gérard F. exploite, par l'intermédiaire de la société Faldis, l'hyper Leclerc de Cannes-la-Bocca. Adhérent à l'ACDLec, il signe, en août 1983, le contrat d'enseigne lui permettant d'utiliser le panonceau et la marque du groupe. Le contrat est conclu pour un an, tacitement renouvelable d'année en année, sauf dénonciation par lettre recommandée au moins un mois avant l'ex- piration de la période en cours.

En 1994, suite à une résolution de l'ACDLec, Gérard F. souscrit un pacte de préférence en faveur des actionnaires minoritaires de Faldis, membres du réseau Leclerc. Mais, en janvier 1996, il cède ses actions à Amidis, centrale du groupe Continent-Promodès. L'enseigne Champion remplace celle de Leclerc. Le contentieux éclate. La validité du pacte de préférence est soumise au juge ar- bitral et, parallèlement, Leclerc (en fait les coassociés évincés) obtient en référé des mesures provisoires qui suspendent les effets de l'acte de cession litigieux jusqu'à la décision définitive à intervenir sur la validité du pacte. Ordonnance confirmée en appel le 15.5.1997 : dépose de l'enseigne Champion, repose de celle de Leclerc, obligation de Faldis de poursuivre les contrats conclus avec le groupe, et interdiction à Amidis de s'immiscer dans la vie sociale de Faldis, le tout sous astreinte.

Dépose de l'enseigne Champion

Un peu plus tard, Leclerc agit à nouveau en référé pour faire liquider provisoirement l'astreinte. L'affaire monte en appel, et la cour d'Aix condamne respectivement Faldis et Amidis à régler 4,6 M E et 3 M E aux coassociés évincés pour la période du 9.1 au 4.7.1997. Les sociétés étant solidairement tenues aux opé- rations de changement d'ensei-gne sous astreinte journalière de 33 539 E« qui prendra effet, à défaut d'exécution, à compter du 16e jour du maintien de l'enseigne Champion ». En cassation, Amidis et Faldis contestent être redevables de cette somme. Et marquent à nouveau des points. « Il résulte de l'arrêt du 15.5.1997, qui leur fut signifié le 2.7.1997, que le point de départ de l'astreinte [accompagnant le changement d'enseigne], a été fixé au 16e jour de la signification de l'arrêt, et qu'à cette date, l'obligation sous astreinte avait été exécutée, la dépose de l'enseigne ayant été effectuée le 4.7.1997 », reprend la Cour de cassation. Or, l'arrêt d'appel ne répond pas à cet argument.

Par ailleurs, les juges d'appel estiment que Faldis a manqué à l'obligation de poursuivre les contrats conclus avec le groupe Leclerc. Ils retiennent, pour seul motif, que Faldis s'est approvisionnée chez Promodès. Pourtant, reproche la Cour de cassation, ils ne relèvent pas « que les contrats d'approvisionnement que Faldis [devait poursuivre] comportaient une exclusivité en faveur des sociétés du groupe Leclerc ».

Enfin, poursuit-elle, « pour décider qu'Amidis avait enfreint l'injonction prononcée à son encontre sous astreinte, l'arrêt d'appel retient que la défense faite à Amidis de s'immiscer directement ou indirectement dans la vie sociale de Faldis n'a pas été respectée ». Mais une simple affirmation ne peut suffire. Le feuilleton reprend devant la cour d'appel de Paris.

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Article extrait
du magazine N° 1862

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