Un groupe de travail sur la loi Chatel au sénat

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La commission des affaires économiques du Sénat, à l'initiative de son président M. Jean-Paul Emorine (Saône-et-Loire - UMP), vient de créer un groupe de travail sur le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Présidé par M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP), qui avait été le rapporteur pour la commission de la première réforme des marges arrière en 2005 (*), et composé de représentants des quatre formations politiques les plus nombreuses du Sénat, ce groupe de travail procèdera, d'ici la fin du mois de novembre, à l'audition des principaux organismes intéressés par le contenu du projet de loi : associations de consommateurs, fournisseurs industriels et agricoles, distributeurs et commerçants, acteurs du secteur des communications électroniques, représentants du secteur bancaire...
Ce groupe de travail est composé de MM. Jean-Boyer (Haute-Loire - UC-UDF), Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP), Bernard Dussaut (Gironde - Soc), Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UMP), Dominique Mortemousque (Dordogne - UMP), Daniel Raoul (Maine-et-Loire - Soc) et Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC).
Le Sénat pourrait être appelé à examiner le projet de loi en première lecture, quand il aura été adopté par l'Assemblée nationale, en décembre, après la discussion du projet de loi de finances pour 2008.
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