Un lave-linge Brandt prend feu

Acheteur particulier ou professionnel, l'obligation de sécurité des produits s'apprécie différemment selon les cas. Retraçant le circuit des responsabilités à l'égard d'un lave-linge défectueux et dangereux, l'arrêt du 16 janvier 2007 de la cour de cassation l'illustre.
 
Elisabeth S. achète à Auchan un lave-linge de marque Brandt. L'appareil prend feu. L'incendie se propage dans son appartement et atteint celui d'à côté. Assurée auprès de la Maif, la consommatrice est, ainsi que sa voisine, en partie indemnisée des dégâts subis. L'assureur et les victimes (pour la part de préjudice restée à leur charge) assignent en réparation Auchan, Brandt Savema (Brandt Commerce) et leurs assureurs respectifs (XL insurance et Axa Corporate Solutions).
 
Le lave-linge était équipé d'un interrupteur marche/arrêt fabriqué par la société italienne Molveno Oem SARL (aujourd'hui Europea componenti electriciti ou Sece). C'est précisément un vice affectant cette pièce qui se révèle à l'origine directe de l'incendie. Impliqués dans la procédure, Auchan et XL insurance appellent en garantie Sece et Brandt, laquelle assigne à son tour le fournisseur italien de la pièce défectueuse.
 
Lyon, le 2 décembre 2004, la cour d'appel donne gain de cause aux victimes et à l'assureur puis confirme que Brandt doit garantir Auchan des condamnations mises à sa charge. Elle rejette l'argument du fabricant qui plaide une faute du distributeur pour tenter d'échapper à ses responsabilités. Auchan n'a ni manqué à son devoir d'information à l'égard de ses clients ni commis une faute en ne veillant pas à ce que chacun d'eux ait bien été avisé de la défectuosité des interrupteurs que lui a signalée Brandt. Auchan justifie avoir informé les clients concernés. « Il n'a pas commis de faute en se contentant de leur adresser un courrier à l'adresse indiquée par ceux-ci lors de la vente. Auchan a bien, à son niveau, accompli les diligences nécessaires à l'information de ses clients », estime la cour d'appel. Et ceci bien que, dans les faits, Elisabeth S. n'ait pas eu connaissance du danger encouru puisque la lettre d'Auchan ne lui est pas parvenue : elle avait déménagé depuis l'acquisition de l'appareil.
 
C'est bien ce que met en exergue Brandt en cassation. Le vendeur professionnel est tenu, à l'égard de ses clients, d'une obligation d'information et de sécurité. Ce qui implique nécessairement, raisonne Brandt, qu'il s'assure que ses clients ont effectivement reçu l'information relative à un risque pour leur sécurité causé par le produit vendu. Auchan devait vérifier qu'Elisabeth S., contactée par lettre simple, avait été informée du caractère dangereux du lave-linge.
 
Peines perdues. L'appareil était affecté d'un vice directement à l'origine des dommages causés. La cour d'appel a jugé qu'Auchan a accompli les diligences nécessaires en adressant à ses clients un courrier à l'adresse indiquée par eux lors de la vente. « Elle a pu en déduire que, n'ayant pas commis de faute, Auchan doit être garanti par le fabricant », confirme la cour de cassation.
 
Le fabricant déplore encore voir s'envoler l'espoir ou de partager la note avec le fournisseur de l'interrupteur défectueux ou de la lui transférer totalement. La cour d'appel a rejeté tout recours de Brandt (et d'Auchan) contre Sece. Pourtant, s'insurge Brandt, si le manquement à une obligation de sécurité à l'égard de l'acheteur provient de la défectuosité d'un composant vendu, le fournisseur de ce composant est également responsable du dommage.
 
« Brandt, qui a fabriqué le lave-linge, ne saurait en sa qualité d'acheteur professionnel invoquer une obligation de sécurité du produit à l'égard du vendeur professionnel pour un élément d'équipement de cet appareil, d'un mécanisme simple, tel que l'interrupteur, alors qu'il lui appartient de procéder à un contrôle de qualité de ce produit et à des tests avant de l'installer sur les appareils qu'elle livre aux distributeurs », motive la cour d'appel. En « faisant ainsi ressortir que Brandt, en sa qualité d'acheteur professionnel, devait découvrir le vice affectant l'interrupteur, la cour d'appel a légalement justifié sa décision », confirme la cour de cassation.
 
Bref, seul Brandt Commerce doit garantir Auchan des condamnations mises à sa charge. Un Brandt, placé en redressement judiciaire en 2001, actuellement objet d'un plan de cession...
Sylvie Gobert
Cass. Com. 16 janvier 2007 n°F 05-11203
LSA, le 04 06 2007

Les chroniques de Sylvie Gobert