Un magasin Auchan condammné pour ouverture illégale

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Au titre d’une journée de Solidarité, le magasin de Strasbourg Hautepierre avait ouvert le 17 mai 2007, jour férié de l’Ascension. Selon la CGT, qui révèle l’information, le Tribunal d’instance de Strasbourg a estimé que cette ouverture était illégale, car réalisée en dehors de « convention, accord de branche ou accord d’entreprise lui permettant de déterminer la date de la journée de solidarité ». L’accord d’entreprise conclu pour cette journée du 17 mai 2007 n’a pas été signé « avec tous les syndicats représentatifs au sein de l’entreprise ». En conséquence de quoi, le Tribunal d’instance a condamné Auchan à 500 € pour dommage moral à la CGT.

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