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Un pas de plus vers l'interdiction des tickets de caisse

Clotilde Chenevoy |
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Publié le 27/11/2019

Les députés ont adopté en première lecture l’amendement qui interdit l’impression systématique du ticket de caisse au 1er janvier 2022. Un amendement complémentaire ajoute même le ticket de carte de bancaire.

Dans le cadre du projet de loi de l'économie circulaire, un amendement a été adopté pour supprimer le ticket de caisse et de carte bancaire, sauf si le client le demande.
Dans le cadre du projet de loi de l'économie circulaire, un amendement a été adopté pour supprimer le ticket de caisse et de carte bancaire, sauf si le client le demande.© stokkete
Adopté. L’amendement qui interdit l’impression du ticket de caisse dans les surfaces de vente a été adopté par l’ Assemblée nationale ce mercredi 27 novembre en première lecture. Il doit encore passer en séance publique entre le 9 décembre et le 19 décembre pour être définitivement entériné.  "L’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, tel qu’il […]
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