Un rapport parlementaire appelle les chambres consulaires à la rationalisation

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Mauvais temps pour les chambres de commerce, d'artisanat ou d'agriculture. Le gouvernement veut réduire leur dotation de 150 millions d'euros dans la prochaine loi de finances, et un rapport parlementaire les poussent à la rationalisation, notamment en les fusionnant entre elles. Il y en a plusieurs centaines... Mais le rapport dresse un satisfecit aux chambres des métiers...

Catherine Vautrin (UMP) a présenté avec Monique Rabin (PS) un nouveau rapport sur les chambres de commerce, des métiers et de l'agriculture. Pas toujours tendre sur les organisations et ce qu'elles coûtent au contribuables ou aux entreprises
Catherine Vautrin (UMP) a présenté avec Monique Rabin (PS) un nouveau rapport sur les chambres de commerce, des métiers et de l'agriculture. Pas toujours tendre sur les organisations et ce qu'elles coûtent au contribuables ou aux entreprises© Assemblée nationale 2010

La loi de Finances pour 2015 avait été particulière saignante pour les chambres de commerce : le gouvernement avait prélevé sur ces ressources la bagatelle de 500 millions d'euros sur leurs fonds de roulement, après  100 millions de baisse de la taxe affectée en 2014 et 170 millions d'euros pris aussi sur les fonds de roulement. La cure semble devoir se poursuivre. Justifiée par la baisse des prélèvements obligatoires que les entreprises réclament à cor et à cri, le gouvernement prévoit une nouvelle baisse de la taxe affectée pour frais de chambres de 150 millions d'euros dans la loi de finances de 2016, si le Parlement le suit. 

Un rapport parlementaire, remis hier par deux députées, Catherine Vautrin (UMP) et Monique Rabin (PS) fait un bilan de l'ensemble des chambres consulaires et les deux appellent aussi à une rationalisation du réseau et à la fusion de chambres, pour faire des économies, même si Catherine Vautrin s'oppose à la réduction des moyens affectés et ne votera pas la réduction prévue par Bercy. En revanche, les deux députés sont d'accord pour constater des faiblesses dans la maîtrise des dépenses.

Maitriser les dépenses de personnel

Ainsi, "la masse salariale a augmenté de 21 % en dix ans alors que les effectifs diminuaient de 10 % sur la même période. Nous souhaitons que les fonctions support soient mutualisées afin de réduire les dépenses publiques", indiquait Monique Rabin, l'une des deux rapporteures lors d'une conférence de presse. Mais beaucoup de chambres feraientt de la résistance, selon ce rapport. La carte des nouvelles régions est une bonne occasion pour aller dans ce sens, en affectant les taxes au niveau régional, et à la tête de réseau, CCI France. Pas sûr que les députés, qui cherchent d'abord à défendre les territoires où ils sont élus, serontt tous convaincus...

Les CCI brassent des sommes énormes. Les taxes qui leur sont versées représentent environ déjà 1 milliard d'euros, mais la somme fond depuis plusieurs années. Les activités de produits ou service génèrent par ailleurs 2 milliards d'euros. Les chambres détiennent de nombreux actifs, des ports de plaisance, des ports, des aéroports, des palais des Congrès, des parkings, et leurs propres locaux. Le tout sensé apporter du dynamisme là où les chambres se trouvent. Et il y a des chambres très dynamiques, mais toutes ne le sont pas... et elles sont surtout beaucoup trop nombreuses, 160 actuellement, quand le rapport estime que  la moitié suffirait. 

Satisfecit pour les chambres de métiers

Le rapport est plus doux avec les chambres des métiers et de l'artisanat. "Les chambres ont beaucoup plus coopéré entre elles, elles ont commencé à structurer le réseau et réalisé des économies importantes, je salue l'effort", a lancé Monique Rabin. Les deux députées ont été moins loquaces sur les chambres d'agriculture, sans doute pour éviter de jeter de l'huile sur le feu en ces temps de crise agricoles. Mais elles n'en pensent pas moins :"Il faut les renforcer, transférer la taxe sur le foncier au niveau régional, établir une convention d'objectifs, mieux organiser le réseau entre les instituts techniques et les chambres". Bref, faire un peu de ménage. Les députées n'ont guère présenté de comptes sur les chambres d'agriculture : leur consolidation n'est pas effectuée et visiblement, ils sont difficiles à agréger.... Les députées vont déposer des amendements dans la loi de Finances, et présenter rapidement un projet de loi sur les chambres consulaires. Elles invitent le ministère de tutelle - à savoir celui d'Emmanuel Macron ou de Martine Pinville - à établir une relation plus forte avec les chambres, même si celles-ci sont autonomes selon la loi. Un rapport de la Cour des comptes  est à nouveau attendu sur le sujet....

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