Une brosse à cils entre L'Oréal et Bourjois

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- Bourjois et ses deux fabricants de brosses à mascara ont contrefait les caractéristiques d'un brevet de L'Oréal et d'un modèle déposé. - L'erreur qui s'est glissée dans le brevet n'entache pas sa validité.

Bourjois tente jusqu'en cassation (le 22.3.2005) de faire tomber un brevet et un modèle de brosse de L'Oréal pour l'application de mascara sur les cils. La tactique est simple : s'ils sont nuls, il n'y a pas contrefaçon.

Le brevet français de L'Oréal date de 1989 et protège son invention vingt ans. Le modèle date de 1992. Lancôme et Gemey en disposent de licences non exclusives, quand Bourjois commercialise ses bros-ses de maquillage pour cils Volume Glamour, Aqua Volume (fabriquées par Geka-Brush) et Mini mascara Volume Glamour (échantillon fabriqué par Yojin Brush). Deux saisies-contrefaçons dans les locaux de Bourjois fin 1997 servent de point de départ à l'action en contrefaçon qu'engagent L'Oréal, Gemey et Lancôme. Un rapport du Laboratoire national d'essais de juillet 1998 (non critiqué par Bourjois) décrit, au millimètre, les produits litigieux : les trois brosses sont constituées par une rangée hélicoïdale de poils radiaux disposés régulièrement, les poils formant une hélice, emprisonnés dans un fil métallique torsadé. Ces caractéristiques reproduisent deux des revendi- cations du brevet de L'Oréal, mais Bourjois et ses fournisseurs in- voquent leur insuffisance de description et donc leur nullité. Elles leur reprochent de ne pas définir le terme « spire » et de contenir une erreur dans l'enchaînement des phases du processus de fabrication.

Le tribunal de grande instance de Paris annule les deux points litigieux du brevet, mais la cour d'appel juge du contraire le 14.2.2003. Le trio se pourvoit en cassation. « L'invention brevetée doit être exposée de façon suffisamment claire et complète pour que l'homme de métier [ici le fabricant de brosse] puisse l'exécuter », pose l'article L. 612-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Un brevet (tout ou en partie) est nul pour insuffisance de description, complète l'article L. 613-25b. Or, une erreur entachant la description, qui empêche d'exécuter une inven-tion d'après les seules mentions du brevet, revient à une absence de description, insiste Bourjois. Les revendications correspondan-tes sont nulles. Mais, rétorque la Cour de cassation, l'arrêt d'appel a écarté « toute insuffisance ou inexactitude technique propre à dérouter l'homme de métier, en retenant que celui-ci peut aisément rectifier l'erreur portant sur la descri- ption du processus de fabrication traditionnel » des brosses à cils, qui sert de base à l'invention brevetée.

Technique et esthétique

C'est alors au modèle déposé de la brosse que s'attaque Bourjois. Selon l'article L. 511-3 al. 2 du CPI, « si le même objet peut être considéré à la fois comme un dessin ou un modèle nouveau et comme une invention brevetable, et si les éléments constitutifs de la nouveauté du dessin ou du modèle sont inséparables de ceux de l'invention », autrement dit si la forme de l'objet est inséparable de sa fonction, il ne peut être protégé comme dessin ou modèle. Or, la forme de la brosse protégée par L'Oréal est indissociable des effets techniques recher-chés, s'entête Bourjois. Il n'est pas retenu que « l'ensemble des formes caractérisant la brosse litigieuse présente un caractère fonctionnel, corrige la Cour de cassation. Mais, tout au contraire, qu'il existe entre chacune des incurvations de la brosse, une proportion spécifique dont il n'est pas établi qu'elle est imposée par des nécessités techniques, qu'il en est [...] ainsi du bout effilé et du rétrécissement des poils du côté du manche, qui donne un aspect esthétique, extérieur aux exigences techniques. » Brevet et modèle sont valables.

Cass. com. 22.3.2005, n° 03-16532

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Article extrait
du magazine N° 1913

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