Une Commission de médiation de la consommation est créée

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La nouvelle commission a pour but de déployer des comités de médiation dans tous les secteurs. La Fédération de la franchise va y souscrire.

Héliane Zarine
Héliane Zarine© DR

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Le consommateur va-t-il enfin obtenir réparation lorsqu'il a acheté un produit dont la promesse n'atteint pas ce qu'il était en droit d'attendre, sans pour autant devoir aller en justice ? C'est qu'espère le secrétaire d'État au Commerce, Hervé Novelli, qui vient d'installer une nouvelle Commission de médiation au service des consommateurs, chargée de déployer le processus de médiation entre les citoyens et les entreprises.

« Pour les litiges de faibles montants, la médiation a fait la preuve de son efficacité », a indiqué le ministre. Il anticipe dans le même temps la transposition dans le droit français d'une directive européenne qui encadre la médiation, qui doit avoir lieu sous peu. La Commission de la médiation de la consommation (CMC) est présidée par Héliane Zarine, présidente d'Orgeco. Elle est chargée de « promouvoir » l'installation de dispositifs de médiation dans tous les secteurs de la consommation.

La Fédération de la franchise (FFF) a promis d'en mettre une sur pied, pour tous les magasins franchisés, à partir de janvier 2011. « Nous souhaitons que le consommateur puisse toujours trouver un interlocuteur lorsqu'il estime avoir une problématique relevant de la franchise, afin que la confiance reste intacte vis-à-vis des enseignes et des franchisés », expose Alex Raymond, responsable juridique de la FFF. La CMC est hébergée au sein de l'Institut national de la consommation, comme la Commission des clauses abusives (CCA) et la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC). UFC-Que Choisir n'en est pas membre « car l'association est contre la médiation », a indiqué le ministre, ni la CLCV - elle, pour « raisons internes ».

 

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