Une directive européenne affole les e-commerçants

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A LA UNELe texte examiné par le parlement européen risque de freiner beaucoup le développement du commerce éléctronique selon les professionnels français.

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Les e-commerçants s’inquiètent d’une directive européenne, approuvée par le Parlement de Strasbourg le 24 mars dernier, et qui « pourrait très sérieusement remettre en cause le développement » du commerce électronique, alarme la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance). Les propositions visent à renforcer les « droits des consommateurs » mais certaines dispositions pourraient nuire aux e-commerçants selon la fevad, qui détaille plusieurs exemples. Ainsi, les sites marchands auraient l’obligation de livrer dans toute l’Europe. « Une PME qui ouvre un site en France devrait dès le début prévoir un système de paiement en 7 monnaies différentes, un système de traduction en 25 langues et des contrats de livraisons dans 27 pays », s’affole la Fédération. Autre cas de figure, le droit de rétractation. Le texte prévoit de l’étendre à 2 fois 14 jours : le client aurait deux semaines pour indiquer qu’il se rétracte puis, à nouveau 14 jours pour retourner le produit. Au final, la Fevad considère que « ces mesures seront lourdes de conséquences sur la santé financière de beaucoup d’entreprises en Europe, notamment les TPE-PME ». D’après elle, de telles mesures auraient aussi « des répercussions inévitables sur le niveau général des prix. Compte tenu des faibles niveaux de marge dans le e-commerce, la plupart des entreprises n’auront pas d’autre choix que d’augmenter leurs prix de vente sur Internet. » Estimant enfin qu’« à aucun moment les professionnels du secteur n’ont été interrogés sur l’impact financier engendré par ces dispositions » et que l’Europe n'a mené aucune étude d’impact économique pour anticiper les conséquences financières « désastreuses » de ces mesures, la Fevad demande au gouvernement français de ne pas soutenir le texte, et sollicite les autorités européennes pour ouvrir une concertation avec les professionnels. Si le Parlement européen, le Conseil de l’union et la Commission s’accordent sur le texte, celui-ci pourrait être adopté en première lecture d’ici à 2 mois.

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