Une loi pour les revendeurs de minimotos

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Très inspirés par le sujet suite à plusieurs accidents dramatiques (LSA n° 2025), les députés ont adopté, le 5 février, un texte de loi relatif « aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés ». Derrière l'intitulé un peu vague, une cible désignée : les minimotos et autres miniquads, dont on es-time que 30 000 à 40 000 exemplaires se vendent chaque année en France. Dont une partie en hypermarchés. Le texte de loi veut lier l'usage de ces véhicules à une pratique sportive, dans le but d'éviter qu'ils prolifèrent sur la voie publique. Surtout, il indique que de tels véhicules ne peuvent être vendus à des mineurs, et que leur commercialisation ne pourra être le fait que de « professionnels qui adhèrent à une charte de qualité définie par décret ». Le député UMP Sébastien Huyghe, qui a rédigé le rapport, n'ayant pas répondu aux sollicitations de LSA, nous ignorons encore si la charte en question existe ou si elle reste à écrire. Une chose est sûre : le secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel, s'est déjà exprimé à plusieurs reprises en faveur d'un contrôle plus strict du phénomène minimotos. Il pourrait donc faire accélérer le mouvement.

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Article extrait
du magazine N° 2031

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