Une marque est identique

à une autre « lorsque, considérée dans son ensemble, elle recèle des différences si insignifiantes qu'elles peuvent passer inaperçues aux yeux d'un consommateur moyen ». La marque Arthur et Félicie de Sadas Verbaudet est-elle identique à la marque Arthur de LTJ Diffusion ? Au TGI de Paris de trancher.

CJCE 20.3.2003 ; C-291/00

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Article extrait
du magazine N° 1815

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