Une nouvelle taxe affectée pour l'huile et le Nutella dans le projet de loi de finances 2016

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La règle annoncée par les ministres de Bercy lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2016 est la stabilité fiscale, avec des "engagements tenus" bien soulignés. Il y a toutefois quelques dérogations. Trois nouvelles taxes affectées figurent dans le texte, dont une pour les "corps gras", à savoir les huiles et les pâtes à tartiner, au profit d'un institut technique.

Pâte à tartiner
Pâte à tartiner© Louis Renaud

Dura lex, sed lex*. La stabilité fiscale est la priorité, pour favoriser la confiance. Et les engagements sur ce point sont tenus, c'est d'ailleurs le claim du dossier de presse fourni par Bercy après la conférence de presse de Michel Sapin et Christian Eckert sur le projet de loi de finances pour 2016 (qui s'est tenue avant même le conseil des ministres consacré au sujet). Mais sans doute faut-il quand même savoir mettre un peu d'huile dans cette stabilité. Trois nouvelles taxes affectées – c'est à dire fléchées vers une profession – une pour la fonderie, une pour la plasturgie et une pour les corps gras, sont créées. Le produit de celle pour les corps gras financera un institut technique, l'Iterg (Institut des Corps gras), pour un montant qui n'est pas indiqué. 

L'Iterg qui emploie 80 personnes près de Bordeaux (33), a une expertise sur les huiles végétales, les corps gras d'origine végétale et animale, la matière grasse laitière, les cosmétiques. Danone, L'Oréal, Nestlé, Lesieur... Les plus grandes entreprises font appel à cet institut  Il mène aussi des études sur le lien nutrition et vieillissement cérébral, ou la mise au point de produits pour lutter contre la malnutrition, assure des formations, ainsi qu'une veille réglementaire. Son financement était jusqu'alors assuré par le Budget de l'Etat. La nouvelle loi de finances va lui fournir son financement sur une taxe qui sera payée par les entreprises. 

Une taxe de 0,25 € par tonne de produit, révisable

Son montant a été fixé : 0,25 € par tonne de produits, mais révisable chaque année à un plafond de 0,50 €, par arrêté du ministre, c'est-à-dire sans le vote du Parlement. Elle est due par les entreprises qui vendent des huiles comme Lesieur, des margarines comme Unilever, des pâtes à tartiner comme Ferrero avec Nutella, ou des vendeurs de suif et de saindoux... Pour les produits importés, la taxe est due par le destinataire "réel". Ce qui pourrait être, pour les MDD, le distributeur ou son fournisseur importateur. La déclaration se fait au début de chaque année.

Dans l'exposé des motifs, Bercy explique qu'il est nécessaire de sécuriser ces centres "qui mènent des actions d'intérêt collectif". Il existe des instituts techniques dans tous les domaines, la mode, les chaussures, le bois, le béton, l'horlogerie... Mais Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, a demandé au ministère des Finances de "substituer les dotations budgétaires par des taxes affectées, et de rechercher des économies d'échelle par la mutualisation des fonctions support et des outils de collecte des taxes". Or, on croyait les taxes affectées dans le collimateur de Bercy.

Alors que Pour le CTIFL, ce sera une "CVO"

Ainsi, la taxe affectée Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, le CTIFL, de 20 millions d'euros, a été purement et simplement supprimée, engendrant une véritable crise, les 300 salariés du centre craignant pour leur avenir. Le ministre de l'Agriculture espérait, pour le financer, rattacher ce centre à l'interprofession Interfel, en augmentant la cotisation volontaire obligatoire CVO) qui assure le financement de l'interprofession. Las, les enseignes et les grossistes, qui cotisent à Interfel, ont refusé de prendre l'ardoise en charge, réclamant une répartition équitable avec l'amont, et ont écrit au ministre pour s'offusquer de la manoeuvre.   

Aux dernières nouvelles, les tensions ont diminué. Un nouveau conseil d'administration du CTIFL, jusqu'alors en crise, vient d'être nommé, qui a élu son président, et une nouvelle cotisation volontaire obligatoire devrait voir le jour, ou alors celles d'Inferfel sera augmentée, dont une part sera... affectée au CTIFL. Mais comme on le voit, rien n'est simple au royaume des taxes affectées : Stéphane Le Foll leur montre une certaine désaffection, quand Emmanuel Macron semble plutôt les affectionner... La lecture d'un projet de loi de finances est en tous les cas toujours source de surprises...

* Dure est la loi, mais c'est la loi

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