Une nouvelle taxe « écologique » en préparation dans l'alimentaire

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Le ministère de l'Écologie songe à taxer les fluides frigorigènes fluorés les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Ils sont largement utilisés dans les meubles «froid » des magasins et dans l'agroalimentaire.

Un dispositif qui coûterait près de 54 000 € par an aux grands hypers

Projections du coût d’une taxe d’une taxe à 20 € sur une période de dixn ans pour les magasins alimentaires, en K€

Sources: Ania, Perifem

En tenant compte d'un taux de taxe minimal, la nouvelle fiscalité sur les fluides frigorigènes à fort potentiel de réchauffement global coûterait cher aux magasins. L'Ania fait également valoir une facture élevée pour l'industrie agroalimentaire, largement équipée de chambres froides. Comme dans la distribution, le gaz le plus nocif, le R-404-A, est majoritairement utilisé.

Une nouvelle taxe « verte » est en préparation et inquiète d'ores et déjà distributeurs et industriels agroalimentaires. Elle cible les fluides frigorigènes fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Ces secteurs seraient affectés au premier chef tant ils utilisent, dans leurs meubles frais, surgelés et chambres froides, un gaz au « potentiel de réchauffement » très important, le R-404-A.

Consultés sur le sujet, les professionnels s'élèvent contre une fiscalité « contre-productive ». Si son but est d'inciter à une transition écologique, le fait de taxer les professionnels pénaliserait les investissements lourds et longs pour basculer vers des fluides plus « propres », expliquent-ils en substance. D'autant qu'un règlement européen (F-Gas) vise déjà à bannir par seuils ce type de gaz fluorés, à horizon 2020, voire 2030.

Le dispositif fiscal serait assis sur la mise sur le marché des fluides et retiendrait un taux de 20 € à 60 € la tonne équivalent CO2. « Cela coûterait, au bas mot, 150 millions d'euros chaque année à la distribution dans son ensemble », alerte Franck Charton, le délégué général de Perifem, l'association technique du commerce.

 

Usine à gaz

En pratique, l'évolution vers de nouveaux fluides pose problème. « Beaucoup d'installations de froid sont récentes et ont pris en compte l'interdiction d'un autre gaz, le R-22. Or, leur amortissement est de dix ans, et leur durée de vie monte jusqu'à quinze ans », fait observer Sophie Gillier, chargée de missions chez Perifem. D'autre part, les alternatives sont loin d'être évidentes, les gaz plus respectueux n'ayant pas tous fait leurs preuves dans les environnements professionnels. Les magasins utilisant du CO2 ou de l'eau glycolée, en complément de gaz fluorés confinés dans la centrale de production de froid restent très rares. Quant à l'ammoniac, utilisé en Allemagne ou au Danemark, son utilisation est restreinte en France pour des raisons de sécurité.

L'avis technique, qui servirait de base au dispositif du gouvernement, navigue actuellement dans les méandres administratifs, mais pourrait être mis en oeuvre par la loi de finances 2014, ou 2015 au plus tard. « Nous examinons aussi la question de savoir si la taxe est le bon instrument pour faciliter la transition, tempère Christian de Perthuis, de la Direction générale de l'énergie et du climat, maître d'oeuvre pour le gouvernement. Et l'assiette de la taxe pourrait évoluer, par exemple, en ne frappant que les fuites de gaz plutôt que la mise sur le marché. » Cela impliquerait de les relever dans chaque installation. Une vraie usine à gaz.

Une situation préoccupante

  • Les magasins, les industriels et les transporteurs utilisent en majorité du gaz HFC, fortement émetteur en CO2, qui serait donc fortement taxé
  • Les acteurs plaident pour une non-taxation afin d'investir dans la transition technologique
  • Les solutions plus « propres » sont longues à mettre en place, et toutes ne sont pas encore au point pour répondre aux besoins de l'agroalimentaire

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Article extrait
du magazine N° 2270

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