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Une proposition de loi du Sénat pour corriger les effets de bord de la loi Egalim

Morgan Leclerc |
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Publié le 05/11/2019

Le groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat doit déposer une proposition de loi portant sur trois mesures d’urgence : la fin de l’encadrement des promotions dans certains cas, l’expérimentation d’une clause de révision automatique des prix et des ajustement sur les sanctions pour certaines coopératives agricoles.

Le comité de suivi de la loi Egalim du Sénat, devant la presse, le 5 novembre 2019
Le comité de suivi de la loi Egalim du Sénat, devant la presse, le 5 novembre 2019© Morgan Leclerc
Le groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat a présenté aujourd’hui à la presse les contours d’une proposition de loi qui doit être déposée dès ce soir. Le but de cette proposition est de "limiter les effets de bord de la loi", compte tenu des conséquences de la mise en place des mesures comme la hausse du SRP et l’encadrement des promotions, qui pénalisent de […]
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