Une proposition de loi sur le travail de nuit étudiée aujourd’hui à l’Assemblée nationale

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Sephora travail de nuit 2013

Portée par 90 députés UMP, dont trois qui font parler davantage d’eux sur le sujet –Nathalie Kosciusko-Morizet, Luc Chatel et Frédéric Lefèbvre-, une proposition de loi déposée le 23 octobre dernier est étudiée en première lecture aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Elle vise à permettre le travail de nuit (au-delà de 21 heures) dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente moyennant un complément de rémunération au moins égal à 30% pour les salariés. NKM a fait valoir à la tribune que c’était « une proposition d'urgence », après la décision en septembre de la Cour d'appel de Paris condamnant le magasin Sephora des Champs-Elysées à fermer ses portes à 21h00.

Le travail de nuit est strictement encadré par le Code du Travail (article L-213-1) qui stipule qu’il doit rester exceptionnel et être motivé par la «nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale ». Leur fermeture "serait à rebours de l'évolution de la société et des modes de vie", a-t-elle estimé, citant le travail de plus en plus fréquent de la population le soir ainsi que le commerce en ligne. Et face à "une croissance française atone", "nous constatons une demande de consommation le soir dans les zones touristiques", a-t-elle ajouté, en relevant qu'au Royaume-Uni il n'y a "aucune limitation" horaire. En guise de réponse, le ministre du Travail Michel Sapin, a appelé à "ne pas réduire le citoyen à un consommateur à satisfaire" et jugé que "la plus-value économique au-delà de 21h00" ne devait "pas être l'argument d'autorité pour faire plier le droit social".

Le texte devrait être amendé par des députés UMP et PS. De son côté, la CGT, qui avait exercé son droit d’opposition sur le travail de nuit à Monoprix et empêché  de facto l’ouverture des magasins après 21 heures, rappelle que la loi doit être respectée et le travail de nuit rester exceptionnel. « Ce projet de loi ne peut être voté et la protection des salariés doit être une priorité ». Et de conclure : « cette proposition de loi taillée sur mesure pour répondre aux attentes de quelques grandes enseignes vient encore renforcer les tentatives d’une réglementation des cycles de travail ».

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