Une randonnée Carrefour tourne mal

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- Un cycliste décède accidentellement lors d'une randonnée familiale coorganisée par Carrefour. - Les co-organisateurs peuvent invoquer la faute commise par le sportif.

Qui cause un dommage doit le réparer, campe l'article 1382 du Code civil. Mais cette responsabilité peut être partagée. C'est pourquoi la Cour de cassation casse, le 10.3.2004, l'arrêt d'appel condamnant Carrefour Hypermarchés France, l'association cycliste de Mimizac et leurs assureurs respectifs à assumer l'entière réparation d'un accident survenu lors d'une randonnée qu'ils ont organisée.

5 000 participants sont attendus à la manifestation qui se déroule le 17.9.1995 en Bretagne. Sur le parcours « des 100 km », des voitures et des motos ouvreuses invitent les automobilistes à se ranger sur le bas-côté, des bénévoles jalonnent le tracé qui coupe deux feux tricolores. À l'un des feux rouges, Christian ne respecte pas le Code de la route, ignore les avertissements donnés sur place et c'est l'accident. Une voiture passe simultanément au vert dans le carre- four, et le percute. Il succombera à la suite de ses blessures. Groupama Bretagne, assureur de l'automobiliste, répare le préjudice personnel et économique des ayants-droit du cycliste. Puis, subrogé dans les droits de la victime indemnisée, il demande remboursement à Carrefour, à l'association et leurs assureurs (Assinco et la Mutuelle nationale des sports). Son action, fondée sur les articles 1251 (subrogation) et 1382 du Code civil, aboutit en première instance. Mais l'association fait appel. La preuve de la faute des organisateurs n'est pas établie, plaide-t-elle, et l'accident est dû à la faute exclusive du participant, qui, contre les règles du Code de la route et en dépit des instructions répétées en début de manifestation, a franchi le feu rouge.

L'automobiliste répare

En réponse, Groupama invoque, en plus, les articles 1134 et 1147 du Code faisant peser sur les organisateurs de manifestations sportives une obligation contractuelle de sécurité. Selon lui, la manoeuvre du cycliste a été encouragée par une organisation défaillante. Des signaleurs du trajet incitaient parfois à passer un carrefour malgré un signe absolu d'arrêt... ce qui crée un sentiment de sécurité qui a permis à la victime de passer un feu rouge, même sans instruction de le faire.

La cour d'appel de Rennes (le 16.1.2002) suit cette mouvance : Carrefour et l'association n'ont ni prévu ni prévenu l'inéluctable. Elle reconnaît que la victime a commis une faute grave, mais la juge excusable et excusée. « Cette faute, poursuit la cour, n'exonère nullement les organisateurs de leur responsabilité propre. Cette faute aurait pu être opposée à la victime au soutien d'un partage de responsabilités si ses ayants-droit avaient agi sur le fondement d'une obliga-tion de sécurité contractuelle due par les organisateurs, mais elle est inopérante pour exonérer ces derniers dans leur rapport avec un automobiliste tiers. »

Déboutée, l'association se pourvoit en cassation. L'arrêt est bref. « Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation et con-damné en vertu de la loi du 5.7.1985 à réparer les dommages causés à un tiers, ne peut exercer un recours contre un coauteur n'ayant pas la qualité de conducteur ou de gardien d'un autre véhicule que dans la limite de la part de responsabilité encourue par ce dernier à l'égard de la victime. [...] L'association et son assureur pouvaient [donc] opposer, dans les conditions du droit commun, à Groupama subrogée dans les droits et actions de la victime, la faute commise par celle-ci. » L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers.

Cass. civ. 2e 10.3.2004, n° 02-13518

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Article extrait
du magazine N° 1878

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