Une rentrée sociale au pas de charge

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Sur le front social, l'année s'annonce chargée pour les distributeurs. Temps partiel limité, réforme de la législation sur l'ouverture dominicale, autant de chantiers à mettre en oeuvre tout en préservant l'équilibre économique. D'autres sujets, comme le travail de nuit, pourraient jouer les trouble-fête.

Grand gagnant du décret du 31 décembre 2013, Bricorama, qui a pu ouvrir 33 points de vente le premier dimanche de janvier.
Grand gagnant du décret du 31 décembre 2013, Bricorama, qui a pu ouvrir 33 points de vente le premier dimanche de janvier.

DIMANCHE

42%
La part des salariés du commerce qui travaillent occasionnellement le dimanche

Grèves ? Séquestration de cadres ? Ce genre d'événements ne se prévoit pas. En revanche, l'agenda social lancé en 2013 et qui entre dans sa phase concrète en 2014, voire en 2015, est loin d'être léger. Le cartable des entreprises, et en particulier des distributeurs, pèse lourd. Au programme : encadrement du temps partiel avec semaine minimale de vingt-quatre heures, assouplissement des ouvertures de magasins le dimanche dans le bricolage, en attendant une loi. Récurrents depuis de longs mois, ces deux sujets vont susciter encore beaucoup de débats. Comment des filières qui emploient jusqu'à 40% de leurs salariés à temps partiel, tel l'habillement, vont-elles réussir à maintenir équilibre économique et maintien de l'emploi ? Comment la question de l'ouverture dominicale va-t-elle être résolue sans tomber dans la généralisation ? Et la liste des devoirs s'allonge : réforme de la formation professionnelle, mise en place du compte-pénibilité, taxe d'apprentissage... Sans compter la question du travail nocturne, toujours pas réglée, qui risque de semer la zizanie.

 

1. Temps partiel : fausse contrainte sauf pour les petites entreprises

 

LE CADRE JURIDIQUE Suite à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 paraphé par le patronat (Medef, CGPME ) et par les syndicats (CFTC, CGC et CFDT), une loi de sécurisation de l'emploi a été adoptée le 14 juin. Entrée en vigueur début 2014, elle s'applique jusqu'au 1er janvier 2016. Les sociétés employant au moins un tiers de salariés à temps partiel devront garantir une durée hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures aux nouveaux embauchés dès 2014 et à tous les salariés concernés d'ici à deux ans... sauf à conclure un accord de branche étendu permettant d'y déroger. Seule exception : les étudiants de moins de 26 ans

 

«Ces femmes-sandwichs, qui cumulent petits salaires, horaires contraignants et moindre accès aux droits sociaux » : c'est ainsi que Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, qualifiait le temps partiel qui concerne 3,7 millions de Françaises, soit un tiers de l'emploi féminin. Et 41% des femmes employées dans la grande distribution alimentaire ! Pour protéger celles et ceux considérés par la ministre et par les syndicats en situation précaire, la loi du 14 juin 2013 qui entre en vigueur en ce début d'année 2014 fixe à vingt-quatre heures la durée de travail minimale hebdomadaire. A priori très concerné, parce que soumis à une forte amplitude horaire et à une grande variation d'activité, le secteur du commerce, du moins les grandes entreprises, remplit déjà le contrat.

Depuis 2008, les 600 000 salariés d'enseignes telles Auchan ou Carrefour bénéficient de contrats en principe de vingt-cinq heures par semaine, hormis les étudiants - d'ailleurs exclus de la nouvelle loi. « Nous ne sommes pas concernés par la durée minimale de vingt-quatre heures », confirme Renaud Giroudet, directeur des affaires sociales à la FCD. Chez Auchan, la durée minimale est fixée à trente heures depuis 2007. « Pour l'instant, la loi ne nous impose rien de plus, estime Bruno Delaye, responsable de la CFTC. Et nous avons conclu un accord sur le temps de travail en octobre 2013 pour mieux planifier l'organisation du travail. » Chez Monoprix, où le temps partiel frôle les 30%, les négociations pour se mettre en conformité avec la loi vont commencer d'ici à quelques semaines, dès que la nouvelle DRH sera arrivée. Sur les 19 000 salariés du groupe, 1 800 ont des contrats de moins de vingt-quatre heures, étudiants compris. L'obligation de fermer 75 magasins parisiens à 21 heures change aussi la donne. « Les salariés qui étaient à vingt-deux heures par semaine ont été payés comme tels jusqu'à la fin de l'année, mais, maintenant, les directeurs de magasin les reçoivent un par un pour leur proposer de nouveaux horaires, ce qui risque d'augmenter le nombre de contrats à temps partiel », souligne Patricia Virfolet, déléguée CFDT.

 

Plus compliqué pour les TPE

En réalité, la nouvelle loi sur le temps partiel risque d'être un casse-tête pour les PM€, comme dans l'habillement, la chaussure ou le sport, où les négos entre les branches et les syndicats sont loin d'être faciles. « Nous avons commencé à négocier depuis six mois, précise Antoine Solanet, responsable des affaires sociales de la Fédération des entreprises de l'habillement (FEH), secteur dans lequel le minimum est de vingt-deux heures par semaine. Nous aimerions arriver à un temps partiel sécurisé respectant l'équilibre économique des magasins. Mais s'il se révèle trop coûteux et complexe à mettre en place, nous serions obligés d'en tirer les conséquences en termes d'emplois. » Au Conseil du commerce de France, qui rassemble 650 000 entreprises et 3,5 millions d'emplois, le discours est le même. « Vingt-quatre heures, c'est un peu hybride. Si le temps partiel existe, c'est que, dans les commerces, l'amplitude horaire est forte et que les magasins sont ouverts six jours sur sept. Or, cette loi va poser des problèmes aigus aux magasins les plus petits qui ne peuvent pas se permettre de payer deux salariés », souligne Anne-Geneviève de Saint-Germain, présidente de la commission relations sociales au CDCF. Un début de solution : les compléments d'heures, qui nécessitent un avenant au contrat de travail et pourront permettre de répondre à un surcroît d'activité ou de pallier l'absence d'un salarié.

 

2. Une loi en vue sur le travail dominical, statu quo dans le bricolage

 

LE CADRE JURIDIQUE Suite au rapport Bailly rendu le 2 décembre à Jean-Marc Ayrault, qui prône un assouplissement de la réglementation sur l'ouverture dominicale, un décret a été pris en urgence le 31 décembre, permettant à tous les magasins de bricolage de France d'ouvrir... jusqu'au 1er juillet 2015. Le temps de bâtir une loi qui ira dans le sens d'un assouplissement des ouvertures, sans toutefois une généralisation totale. Le chantier sera lancé après les élections municipales et européennes.

 

Dès ce début d'année, le travail dominical se retrouve encore une fois sous les feux de l'actualité. Et cela risque de durer. « 2014 sera chargée sur le plan social, mais il fallait s'atteler à cette situation ubuesque du travail dominical, convient Patrick Ertz, qui préside la Fédération CFTC Commerce. Nous sommes défavorables à une généralisation de l'ouverture le dimanche car les besoins de consommation diffèrent selon les régions françaises. » Et de conclure : « L'idéal serait de pouvoir décider au niveau local et pas national. » Le décret - national lui ! - pris le 31 décembre et qui permet aux 2 000 magasins de bricolage d'ouvrir en toute légalité le dimanche, a soulevé l'ire des syndicats, qui s'estiment pris de court. « Ce décret, nécessaire pour établir un statu quo dans le bricolage, n'a de sens que s'il est suivi d'un accord de branche donnant des contreparties aux salariés », poursuit Patrick Ertz.

Volontariat, repos compensateur, doublement du salaire, autant de garanties que souhaitent les syndicats pour les travailleurs du dimanche. Les négociations avec le patronat, commencées le 9 janvier, risquent de se prolonger. Jouant leur partition, la CGT et FO placent la barre haut, exigeant le remboursement des frais de transport et de garde d'enfants pour les mères travaillant le dimanche. Ils voudraient aussi que le volontariat soit réversible, c'est-à-dire que quelqu'un de volontaire puisse ne pas l'être toujours. La Fédération des magasins du bricolage a fait passer au ministère du Travail une liste de 178 magasins susceptibles d'ouvrir le dimanche pendant le régime dérogatoire (jusqu'au 1er juillet 2015). Premier concerné, Bricorama, qui a pu enfin ouvrir 33 points de vente (dont 27 en Ile-de-France) le premier dimanche de janvier. Jean-Claude Bourrelier, PDG, ne boude pas son plaisir. « Pour les consommateurs, c'est enfin la liberté de pouvoir se rendre le dimanche dans les Bricorama ; pour les salariés, la possibilité d'améliorer leurs revenus ; et, pour nous, la réparation d'une injustice. » Mais il déplore le « manque d'informations » sur les nouveaux critères des zones de consommation dominicale préconisées par le rapport Bailly, les périmètres d'animation concertés touristiques (Pact) et leur équivalent commercial (Pacc). Si la situation se calme dans le bricolage, les syndicats continueront de veiller au grain en 2014 et pourront rallumer la guerre... par exemple pour tous les supermarchés ouvrant illégalement le dimanche après 13 heures.

 

3. Et ce n'est pas fini !

 

LE CADRE JURIDIQUE L'accord signé sur la formation professionnelle sera présenté en Conseil des ministres le 22 janvier et doit être adopté en urgence devant le Parlement d'ici au 28 février. Dans les tuyaux aussi, la modification de la taxe d'apprentissage, qui fait partie du projet de loi de finances, et la mise en place du compte pénibilité dans la loi sur les retraites. Enfin, toujours dans l'actualité pour 2014, le travail de nuit.

Avec ce décret du 31 décembre permettant l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche, nous avons été mis devant le fait accompli. Or ce décret, nécessaire, n’a de sens que s’il y a un accord de branche sur les contreparties pour les salariés.

Patrick Ertz, président de la Fédération CFTC Commerce

Le travail de nuit n'a pas eu son rapport Bailly, lui. Or, face à des syndicats qui ne comptent pas en rester là, la bataille va reprendre de plus belle en 2014. Assigné par deux syndicats, le Printemps Haussmann, pour ses nocturnes chaque jeudi, de 21 à 22 heures. Une tradition qui remonte à vingt-cinq ans ! L'affaire sera tranchée devant le tribunal de grande instance de Paris le 23janvier. Un hyper Carrefour à Villiers-en-Bière a connu le même sort parce qu'il ouvrait jusqu'à 21 h 30. Décision attendue courant janvier. Prochains sur la liste : les Galeries Lafayette, Marionnaud sur les Champs-Élysées... S'appuyant sur une réglementation stricte du Code du travail, les syndicats en ont fait leur cheval de bataille. À l'instar du dimanche, difficile de croire que cela peut continuer ainsi. « Il faut faire la différence entre le travail de nuit et le travailleur de nuit. que la loi définit comme étant celui qui travaille plus de 270 heures par an entre 21 heures et 6 heures du matin ou comme celui qui travaille pendant deux nuits par semaine, au moins trois heures à chaque fois », nuance Renaud Giroudet.

Autre sujet, la mise en place du compte pénibilité prévu par la réforme des retraites, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Si les tâches considérées comme pénibles ont déjà été fixées, reste à définir les seuils à partir desquels un travail sera dit pénible : à partir de combien de nuits de travail par an ? Qu'est-ce qu'une charge lourde ? Enfin, les entreprises devront négocier la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. L'obligation de consacrer 0,9% de sa masse salariale à la formation disparaissant, les personnes (et non plus les salariés) bénéficieront d'un compte personnel toute leur vie. Encore un vaste chantier en perspective !

SATISFACTION

82%
La part des salariés à temps partiel qui se disent satisfaits

HYPERS/SUPERS

30%
La part des salariés dans les hypermarchés et supers à temps partiel

ALIMENTAIRE

28%
La part des salariés du commerce alimentaire à temps partiel (41% femmes, 10% hommes)

TEXTILE

38%
La part des effectifs à temps partiel dans le textile-habillement

Source : FCD/ FEH

Le calendrier

  • Depuis le 9 janvier Négociations entre syndicats et patronat sur les mesures compensatoires pour les travailleurs du dimanche dans le bricolage.
  • D'ici au 28 février Réforme de la formation professionnelle votée en urgence au Parlement.
  • 1er janvier 2015 Le « compte de prévention de la pénibilité » permet aux salariés concernés de partir plus tôt à la retraite.
  • 1er juillet 2015 Fin du régime dérogatoire permettant l'ouverture de tous les magasins de bricolage le dimanche en France. D'ici là, une loi devrait voir le jour sur le travail dominical.
  • 1er janvier 2016 Toute entreprise dont au moins un tiers des salariés sont à temps partiel devra être en conformité avec la loi sur la sécurisation de l'emploi entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

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Article extrait
du magazine N° 2302

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