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Digital service act : les marketplace surveillées

Marketplace

Règlement européen

26 avril 2022

Digital service act : les marketplace surveillées

Les géants de l'intermédiation, et notamment les marketplace comme Amazon, Cdiscount, Rakuten ou Leboncoin, ont les yeux rivés sur les institutions européennes. Et pour cause : le Parlement et le Conseil de l'UE se sont mis d'accord sur le digital service act, un texte qui encadre étroitement...

Pour limiter la fraude, les e-paiements soumis à l'authentification forte

E-commerce

Paiement

17 mai 2021

Pour limiter la fraude, les e-paiements soumis à l'authentification forte

Les transactions de moins de 30 euros, les paiements récurrents et les règlements d'un bénéficiaire de confiance du client sont exemptés de cette double mesure d'identification de l'internaute, mise en place dans le cadre de l'application de la Directive européenne sur les services de...

Fiscalité : La Commission européenne perd en justice contre Amazon

E-commerce

Amazon

12 mai 2021

Fiscalité : La Commission européenne perd en justice contre Amazon

La justice européenne a validé, ce mercredi, les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, où se trouve son siège sur le Vieux-Continent. La juridiction déboute la Commission européenne qui avait intenté une action en 2017, exigeant le remboursement des avantages indus. Bruxelles...

Régulation des géants du numérique : les 5 points à retenir du Digital Act européen

E-commerce

Commission européenne

16 déc. 2020

Régulation des géants du numérique : les 5 points à retenir du Digital Act européen

La Commission Européenne a présenté mardi son ambitieuse réforme de l'espace numérique. A savoir le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA). Voici 5 points à retenir de cette réglementation visant à réguler les grandes plateformes technologiques.

Régulation des GAFA : Thierry Breton précise les contours du "Digital Act"

E-commerce

Amazon

14 déc. 2020

Régulation des GAFA : Thierry Breton précise les contours du "Digital Act"

Le commissaire européen Thierry Breton s'est exprimé sur la règlementation européenne à venir sur les géants du numérique, visant à éviter tout abus de position dominante. La Commission européenne doit dévoiler ce mardi, les textes régulant les GAFA.

97% des jouets sans marque vendus sur les grandes marketplaces sont non-conformes

Fédération française des industries jouet puériculture (FJP)

Jeux et jouets

17 juin 2020

97% des jouets sans marque vendus sur les grandes marketplaces sont non-conformes

Devant l'importance du nombre de jouets non-conformes vendus sur les marketplaces en Europe, l'industrie du jouet interpelle l'Union Européenne pour faire reconnaître la responsabilité des plateformes en cas de mise sur le marché de produits non-conformes voire dangereux.

Google

E-commerce

02 déc. 2019

L'UE enquête de nouveau sur Google

Les autorités européennes de la concurrence ont confirmé, samedi 30 novembre 2019, réaliser une enquête préliminaire sur la collecte des données de la firme de Mountain View. La semaine dernière, 41 concurrents européens de Google Shopping ont dénoncé des pratiques non-concurrentielles....

Le jouet, 2ème produit contrefait le plus saisi en Europe

Enfant

Jeux et jouets

27 sept. 2019

Le jouet, 2ème produit contrefait le plus saisi en Europe

L'Union des fabricants (Unifab) revient sur les chiffres de la Commission européenne concernant les saisies de produits de contrefaçons en Europe. L'an dernier, 27 millions d'articles contrefaisants ont été saisis par les douanes.

Les organisations françaises veulent un nouveau règlement bio exigeant

Bio

Entreprises

20 juin 2019

Les organisations françaises veulent un nouveau règlement bio exigeant

Des négociations vont avoir lieu à Bruxelles le 24 juin avec les pays européens concernant le nouveau règlement bio. Les organisations bio françaises veulent défendre un bio cohérent, exigeant et responsable.

Bercy veut changer le droit de la concurrence numérique en Europe

Législation

LSA Commerce connecté

03 juin 2019

Bercy veut changer le droit de la concurrence numérique en Europe

Un rapport missionné par le Ministère de l’Economie et publié lundi 3 juin formule des pistes d’évolution du droit européen de la concurrence. Un certain nombre de constats concernent les géants du numérique, alors que se tient aujourd’hui une conférence G7 sur la question à l’OCDE.

[VivaTech] Les quatre déclarations à retenir de Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

Législation

LSA Commerce connecté

17 mai 2019

[VivaTech] Les quatre déclarations à retenir de Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

Bête noire des GAFA, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence et candidate à la présidence de la commission européenne, s’est exprimée depuis VivaTech. Voici les quatre déclarations à retenir de son intervention.

L'UE lance les négociations de l'OMC sur les futures règles mondiales de l'e-commerce

E-commerce

Réglementation

06 mai 2019

L'UE lance les négociations de l'OMC sur les futures règles mondiales de l'e-commerce

La Commission européenne publie une proposition de 9 pages visant notamment à renforcer la confiance des consommateurs dans les transactions en ligne et à protéger les données des vendeurs et des acheteurs.

Concurrence : l'UE condamne Google à une amende d'1,49 milliard d'euros

Marketing digital

Google

18 mars 2019

Concurrence : l'UE condamne Google à une amende d'1,49 milliard d'euros

Le groupe a fait pression pendant une décennie sur les sites tiers hébergeant les publicités des annonceurs clients de sa régie publicitaire AdSense pour qu'ils ne travaillent pas avec ses concurrents. C'est la troisième fois que l'UE condamne Google a une amende.

Développement du végétal : l’Europe mobilise 200 millions d’euros

Commission européenne

Végétalisation

12 mars 2019

Développement du végétal : l’Europe mobilise 200 millions d’euros

Pour accompagner le développement du marché des protéines végétales, la Commission européenne vient d’annoncer une enveloppe de subvention de 200 millions d’euros pour 2019 qui vise à cofinancer les programmes de promotion.

Pas d'accord sur la taxe Gafa au niveau européen en mars

Législation

Marketing digital

28 févr. 2019

Pas d'accord sur la taxe Gafa au niveau européen en mars

Le ministre de l'Economie Bruno Lemaire a déclaré ce 28 février sur Public Sénat que les pays membres n'étaient pas parvenus à trouver de position commune sur ce dossier épineux. La France taxera donc les géants du net cette année.

L'UE limite le pouvoir des marketplaces sur les vendeurs tiers

Législation

E-commerce

25 févr. 2019

L'UE limite le pouvoir des marketplaces sur les vendeurs tiers

Un règlement européen sur les places de marché vient d’être validé. Sa mesure phare : elles devront prévenir les vendeurs un mois avant de les déréférencer pour leur laisser le temps de rectifier le tir. Il exige aussi plus de transparence sur l’utilisation des données.

L'UE trouve un accord pour limiter le pouvoir des marketplaces

Législation

E-commerce

14 févr. 2019

L'UE trouve un accord pour limiter le pouvoir des marketplaces

Le texte, qui oblige notamment les places de marché comme Amazon à dévoiler leurs critères de classement de produits, sera appliqué dans les pays membres de l'Union européenne un an après son adoption définitive.

La fin du géoblocking entre en vigueur. Quelles conséquences pour l'e-commerce ?

Consommateurs

E-commerce

05 déc. 2018

La fin du géoblocking entre en vigueur. Quelles conséquences pour l'e-commerce ?

Depuis ce lundi 3 décembre, les e-marchands ne peuvent plus rediriger les internautes vers leur site national pour les empêcher de bénéficier de tarifs plus avantageux offerts ailleurs. Revue de détail de ce nouveau règlement européen.

Bic porte plainte pour défaut de surveillance de la conformité des briquets

Bic

Industriels

18 oct. 2018

Bic porte plainte pour défaut de surveillance de la conformité des briquets

Bic a déposé une plainte en manquement auprès de la Commission Européenne pour défaut, par la France et l'Allemagne, de leur obligation de surveillance des briquets non-conformes importés ou vendus sur leur territoire, notamment concernant la norme imposant une sécurité-enfants.

Exploitation des données des vendeurs : l'UE surveille Amazon de près

E-commerce

Amazon

19 sept. 2018

Exploitation des données des vendeurs : l'UE surveille Amazon de près

La Commission européenne a envoyé des questionnaires aux marques et aux marchands qui vendent sur la marketplace pour essayer de déterminer si le géant américain s'en sert à leurs dépends pour vendre ses produits en propre.

Union Européenne

Digital service act : les marketplace surveillées

Pour limiter la fraude, les e-paiements soumis à l'authentification forte

Fiscalité : La Commission européenne perd en justice contre Amazon

Régulation des géants du numérique : les 5 points à retenir du Digital Act européen

Régulation des GAFA : Thierry Breton précise les contours du "Digital Act"

97% des jouets sans marque vendus sur les grandes marketplaces sont non-conformes

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