Union sacrée des professionnels du e-commerce contre le projet de directive du commerce en ligne

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10 associations de 8 pays européens dénoncent un texte inadapté et dangereux.

10 associations de professionnels du e-commerce représentant 8 pays (Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hollande, Italie, Royaume-Uni) ainsi que l’association européenne EMOTA ont signé une déclaration commune à l’attention des autorités européennes, « afin d’exprimer leurs profondes inquiétudes concernant la proposition de directive sur le commerce en ligne et ses conséquences désastreuses sur le développement et la pérennité du e-commerce en Europe ». Sans remettre en cause la proposition de
directive, les associations «  interpellent cependant les instances sur certaines mesures excessives, contraires au droit communautaire ». Ces mesures portent par exemple sur les délais de remboursement et la vente à l’étranger. Elles demandent donc un réexamen de ces mesures « qui vont mettre en péril la vie de très nombreuses entreprises à travers l’Union, notamment parmi les PME et TPE, et qui conduiront irrémédiablement à une hausse des prix et une perte de choix pour les consommateurs. »
 
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