Urbanisme commercial : la distribution a profité du flou juridique

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En charge du rapport sur l’urbanisme commercial, le député Jean-Paul Charié a accusé les distributeurs d’avoir profité d’un flou juridique pour agrandir leurs magasins. Il a déclaré sur Europe 1 ce matin que certaines enseignes avaient « profité avec une insolence qui est à dénoncer » de ce flou, né de l’article dédié à l’urbanisme commercial dans la LME, pour agrandir de 1000 m² des surfaces existantes. Dans l’esprit, cette loi avait vocation à faciliter l’implantation de nouvelles surfaces de moins de 1000m², les exonérant d’autorisation. Mais une circulaire de la DCASPL, respectant la loi LME à la lettre, parue fin août, a ouvert toutes les vannes : le 16 octobre dernier, LSA annonçait ainsi que "des centaines de millions de mètres carrés commerciaux émergeaient grâce à cette fenêtre de tir". Une information qui se confirme puisque selon le magazine Linéaires, en quelques semaines, près d’un million de mètres carrés auraient été construits par des enseignes comme Auchan, Casino, Cora, Leclerc, Les Mousquetaires ou Système U. Selon Le Figaro, Leroy Merlin aurait également profité de cette circulaire. Depuis, une autre circulaire a été envoyée aux préfets le 24 octobre, qui contredit la première.  Jean-Paul Charié affirme que ces opérations d'agrandissement étaient contraires à l’esprit de la loi...ce qui ne veut pas dire qu'elles seront considérées contraires à la loi par les juges, en cas de recours !

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