Urbanisme : la Commission Charié remettra son rapport le 18 décembre

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Le député Jean-Paul Charié devrait remettre son rapport définitif sur l'urbanisme commercial le 18 décembre. Celui-ci vise à supprimer le système des autorisations via les commissions départementales d'urbanisme commercial et la commission nationale d'urbanisme commercial, au profit d'une application stricte d'un Code de l'urbanisme enrichi. De nouvelles commissions d'élus devront définir des Schémas de coherence territoriaux, locaux où régionaux, où il n'exisent pas, de manière à y inclure les nouvelles régles d'urbanisme commerical, en matière d'aménagement (routes), et d'environnement. Le Comité présidé par le député réfléchit également à l'installation de commerce à loyer modéré pour maintenir la diversité dans les zones commerciales (y compris en centre-ville) et à des projets de remembrement des entrées de villes jonchées de commerces disparates et laids. 300 projets de remembrements pourraient être lancés par les élus, en mixant les commerces avec les bureaux et logement. Un Comité national de pilotage de la mise en oeuvre de la loi devrait être constitué pour aider les maires, les conseils généraux et les régions à réfléchir à cette évolution majeure du commerce. La loi devrait être présentée en avril sous forme d'une proposition à l'initiative de la Commission des Affaires Economiques de l'Asssemblée nationale.

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