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Valérie Fourneyron, nouvelle secrétaire d’Etat au Commerce et à l'Artisanat

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LÉGISLATION - LOIS Valérie Fourneyron a été nommée secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation  et à l'Economie sociale et solidaire par le président de la République. Sous la tutelle d’Arnaud Montebourg, l'ex-ministre des Sports du précédent gouvernement aura sans doute à défendre les deux lois sur le feu, la loi Pinel sur l’autoentrepreneur, l’urbanisme commercial et les baux commerciaux, la loi Economie sociale et solidaire, sans oublier la mise en musique de la loi Hamon. Elle arrive au moment où le pouvoir d’achat recule à un niveau jamais vu, et une consommation qui flanche. Et pour remplacer Fleur Pellerin à l'économie numérique, Axelle Lemaire, députée des Français d'Europe du Nord.

Valérie Fourneyron succède à Benoît Hamon et Sylvia Pinel.
Valérie Fourneyron succède à Benoît Hamon et Sylvia Pinel.© Parti Socialiste

Sous la tutelle du ministre de l’Economie, la nouvelle secrétaire d’Etat au Commerce et à la Consommation va avoir du pain sur la planche. Côté pile, Valérie Fourneyron va bénéficier de l’avalanche d’annonces du Premier ministre en faveur de la compétitivité des entreprises : renforcement du CICE, suppression ou baisse des cotisations sociales pour les salariés de moins de 1,3 smic, réduction de la fiscalité. L'ensemble va bénéficier au commerce, gros employeur de bas salaires. En revanche, du côté des ménages, la situation ne cesse de se dégrader. La hausse de la fiscalité de 4,3% en 2013 après +7,1% en 2012 fait chuter le pouvoir d’achat de 1,7%, selon le Bipe, alors que les dépenses contraintes flambent de 2,3%. Et les choses risquent d’empirer en 2014. La consommation des ménages a chuté à +0,7%, et des menaces de déflation des prix, notamment des produits de grande consommation, se profilent.

La nouvelle secrétaire d’Etat devra également s’atteler à défendre deux lois lancées par les ministres qui ont changé de portefeuille, Sylvia Pinel et Benoît Hamon. La première a proposé une nouvelle mouture de son projet de loi sur l’autoentrepreneur, fort complexe, pour plaire aux artisans qui s’estimaient lésés. L’Assemblée nationale a déjà voté ce texte, qui arrive en Commission des affaires économiques devant le Sénat. Pas sûr que les sénateurs  ne cherchent à revoir cette partie du texte issue du gouvernement Ayrault.

Par ailleurs, figure dans cette loi la partie urbanisme commercial et réforme des baux commerciaux. Ces derniers font débat: les magasins de centre-ville bénéficieraient d’un encadrement de l’évolution des loyers, mais pas ceux des centre-commerciaux ! L’urbanisme, lui, doit se caler avec la très bonne loi d’aménagement urbanistique défendue par Cécile Duflot, mais elle réduit le pouvoir des maires au profit des intercommunalités. Or, après les municipales, ceux-ci ne sont guère joyeux. Le texte semble toutefois assez cohérent, en plaçant le permis de construire comme document devant englober tous les autres nécessaires à la demande d’installation.

Faciliter les financements

Valérie Fourneyron hérite aussi de la loi Economie sociale et solidaire, qui est également sur les rails. Celle-ci ne bénéficie pas de la procédure d’urgence comme la loi Pinel, et devra faire l’objet des habituelles navettes entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Pour partie, elle vise à permettre aux salariés de reprendre des entreprises ou pour les coopératives et les Scop, d’accéder à des financements auprès des banques comme les entreprises privées. Les coopératives de commerce sont également concernées par un article, qui renforce le lien entre les enseignes et leurs adhérents indépendants. Les coopératives agricoles essaient de conforter leur modèle en rendant légal l’obligation faite à leurs adhérents de se fournir en intrants à leur coopérative. L’Autorité de la concurrence avait considéré qu’il s’agissait d’une entrave à la concurrence, dans les deux cas...

Enfin, la nouvelle secrétaire d’Etat devra également s’emparer des relations commerciales. Benoît Hamon ne lui laisse pas un texte très limpide. Elle devra donc en faire sa propre lecture, notamment pour ce qui concerne les compensations de marge. Dans la DNO récente de la DGCCRF, figure comme priorité des priorités la réduction des délais de paiement, en se servant des nouvelles sanctions administratives dont l’administration a réussi à se doter. A elle aussi de suivre les multiples assignations en cours, dont certaines portent sur de très coquettes sommes, de plusieurs dizaines de millions d’euros. Ce n’est pas un petit portefeuille dont hérite Valérie Fourneyron. Il est bien rempli, et avec en épée de Damoclès un certain Arnaud Montebourg, dont on sait qu’il n’a pas le caractère facile…

Axelle Lemaire à l'économie numérique

A l'économie numérique, c'est la jeune Axelle Lemaire, 39 ans, qui hérite du portefeuille de Fleur Pellerin, nommée secrétaire d'Etat à au Commerce extérieur et au tourisme, auprès de Laurent Fabius. Axelle Lemaire est députée des Français de l'Europe du Nord. Elle est née au Canada, vit à Londres et a travaillé pour le Labour Party britannique ! Aux côtés d'Arnaud Montebourg, grand défenseur du Made in France... Une dizaine d'autres secrétaire d'Etat ont été nommés, avec le retour remarqué de Frédéric Cuvillier, en tant que secrétaire d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, auprès de Ségolène Royal. C'est le le grand défenseur de l'écotaxe ! Que Ségolène Royal, sa ministre de tutelle, veut "remettre à plat". L'équilibre ne sera pas facile à trouver...

 

 

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