Valérie Pécresse defend la fiscalité sur les sodas devant les sénateurs

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LÉGISLATION - LOISLa secrétaire d'Etat au budget justifie à nouveau la taxe sodas pour lutter contre l'obésité devant les sénateurs, sans parler de la taxe dédiée à la réduction du coût de main d’œuvre agricole, pourtant adoptée par les députés.

"La fiscalité comportementale, c'est un domaine nouveau, peu à peu, nous affinons les dispositifs, nous tirons les leçons des évaluations et des études, a défendu hier Valérie Pécresse, secrétaire d'Etat au budget, devant les sénateurs qui vont examiner le projet de loi de finances pour 2012. Avec la taxe que vous aurez sur les boissons à sucres ajoutés dont vous débattrez bientôt, c'est ce gouvernement qui aura été le premier à donner des signes très forts de sa détermination à lutter contre l'obésité. Car la prévention, chacun le sait, est l'avenir de nos politiques de santé", La ministre a ajouté que la "fiscalité comportementale est appelée à se développer tout au long des années qui viennent" et assure que "personne ne reviendra sur nos décisions en matière de santé publique". Elle a en revanche ignoré dans son discours le dispositif concernant à la fois les boissons sucrées et les boissons avec édulcorants, qui doit être affectée à la réduction du coût de la main d'oeuvre agricole. La situation reste ainsi surprenante, la politique de santé devant normalement être du ressort du projet de loi de finances de la sécurité sociale et non de celui du budget de l'Etat. Par ailleurs, Bruxelles interdit théoriquement les taxes "affectées" ou "fléchées" qui peuvent s'apparenter à des aides publiques. Mais des députés, notamment Gilles Carrez, rapporteur du budget, et Bernard Reynès, à l'origine de l'amendement "main d'oeuvre agricole" se sont rendus à Bruxelles pour s'assurer de la conformité de ces taxes. Par ailleurs, l'Ania estime que les taxes adoptées non sont pas conformes à la Constitution. Les débats qui vont avoir lieu avec les sénateurs sur ces sujets ne devraient pas être moins vifs que ceux de l'Assemblée nationale...  

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