vente-privee.com est bien une marque !

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La Cour d'appel de Paris a tranché dans le litige qui oppose les sites vente-privee.com et showroomprive.com sur l'utilisation du terme "vente-privee.com". Oui, il s'agit bien d'une marque comme le revendiquait la société de Jacques-Antoine Granjon. Mais la Cour n'interdirait pas a priori aux autres de l'utiliser aussi... La société Showroomprivé a annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation.

Jacques-Antoine Granjon est bien le propriétaire de la marque vente-privée.com
Jacques-Antoine Granjon est bien le propriétaire de la marque vente-privée.com©JEan-François Robert pour Télérama

Granjon-Petit acte II. Un nouvel épisode du combat que se livre le patron de vente-privee.com et de showroomprive.com sur l’utilisation de la marque 'vente-privee.com' a eu lieu ce mardi 31 mars 2015. La Cour d’appel de Paris a rendu son délibéré dans le cadre de l'appel interjeté par vente-privee.com contre une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris datant du 28 novembre 2013. Selon la Cour, "vente-privee.com" peut effectivement être considéré comme une marque. Elle infirme ainsi le jugement du TGI de Paris qui avait déclaré la marque verbale vente-privee.com" nulle car descriptive et non distinctive suite à une assignation du site Showroomprivé de Thierry Petit.

"C'est une décision très claire de la Cour qui infirme intégralement le jugement du TGI de Paris concernant la validité de notre marque, commente Jacques-Antoine Granjon, PDG et fondateur de vente-privee.com, interrogé par LSA. "Elle a reconnu que l'usage intensif de la marque "vente-privee.com" lui confère un caractère distinctif. C'est bien notre marque et si un concurrent direct veut l'utiliser comme telle, il faudra qu'il fasse attention".  La bataille avait débuté lorsque vente-privee.com avait assigné showroomprivé.com qui avait acheté les mots clés "vente privé" sur le moteur de recherche Google. "Quand on tapait 'vente-privee.com' dans Google, on tombait sur Showroomprivé, précise Jacques-Antoine Granjon. Nous n’achetons pas la marque de nos concurrents !

Showroomprivé se pourvoit en cassation

Mais l’arrêt est cependant flou et contradictoire pour les défenseurs de Showroomprivé.com. En effet, aux termes de l’arrêt, l’utilisation de l’expression "vente privée" dans son sens courant pourrait être utilisée par les concurrents de vente-privee.com. Une décision qui pourrait donc a priori contenter tout le monde sur le papier. Mais pas Showroomprivé qui a déjà annoncé un futur pourvoi en cassation. "Vente-privee.com a multiplié les mises en demeure pour empêcher les concurrents de faire figurer les mots clés vente privée" dans leurs annonces publicitaires sur les moteurs de recherche. Est-ce qu’après cette décision elle continuera à le faire?" C’est pour clarifier cette décision que Showroomprivé a décidé de faire appel. La société n’exclut pas par ailleurs de poser des questions préjudicielles à la cour de justice européenne sur le sujet.

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