Ventes en ligne : Caudalie gagne en cassation contre 1001Pharmacies

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Le 13 septembre 2017, la Cour de Cassation a reconnu le droit à Caudalie d’interdire à la marketplace 1001Pharmacies de commercialiser ses produits.

Caudalie peut à nouveau interdire à 1001Pharmacies de vendre ses produits en ligne.
Caudalie peut à nouveau interdire à 1001Pharmacies de vendre ses produits en ligne.

Caudalie vs 1001Pharmacies : épisode 3. Depuis plus de trois ans, un litige commercial oppose la marque cosmétique et la marketplace dédiée aux pharmaciens. En résumé, dans le cadre du contrat de distribution sélective de Caudalie, la distribution sur internet des produits Caudalie est réservée aux pharmacies possédant leur propre site internet et ayant été préalablement agréées pour la vente dans leur officine. Vendre via une marketplace, même si elle est dédiée aux officines comme celle de 1001Pharmacies, constituait pour Caudalie une violation de son réseau de distribution sélective. Le 31 décembre 2014, le Tribunal de Commerce lui avait alors donné raison. Mais le 7 décembre 2015, 1001Pharmacies avait saisi la justice considérant que les pratiques du laboratoire cosmétique étaient anticoncurrentielles. Le 2 février 2016, la cour d'appel de Paris avait jugé qu'interdire le recours par principe à la vente en ligne par le biais d'une plateforme - ou place de marché - en ligne, pouvait constituer une restriction de concurrence caractérisée.

Préserver la distribution sélective

Le 13 septembre dernier, la Cour de Cassation a cassé et annulé cet arrêt. Celle-ci a jugé qu’ « en présence d’un réseau de distribution sélective dont la licéité est établie, comme l’a été celui de Caudalie par le Conseil de la Concurrence, il n’y a pas lieu de lui contester le droit d’interdire la vente de ses produits sur des plateformes de vente en ligne non agréées », explique Caudalie dans un communiqué de presse. Le laboratoire cosmétique peut ainsi de nouveau exiger le retrait de ses produits de la plateforme 1001Pharmacies. « Nous sommes très satisfaits de la décision rendue par la Cour de Cassation. La sélectivité a toujours été au cœur de notre stratégie de distribution. Dans cette procédure nous souhaitions avant tout défendre le réseau de nos pharmaciens agréés, lesquels nous ont soutenus dans cette démarche », a déclaré Bertrand Thomas, fondateur de Caudalie, au rendu de la décision. La marque rappelle que : « la Commission Européenne avait elle aussi, le 10 mai 2017, dans son rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce électronique, validé que l’interdiction de recourir aux plateformes de vente en ligne ne constituait pas une restriction de concurrence caractérisée. »

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