Ventes en ligne de cosmétiques : la DGCCRF rappelle que la liste des ingrédients doit être affichée

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Dans un communiqué, la DGCCRF rappelle que les fabricants, importateurs et distributeurs vendant des cosmétiques sur internet doivent indiquer la liste des ingrédients qui composent les produits. Une obligation réglementaire sur laquelle la DGCCRF sera particulièrement vigilante en 2018.

La liste des ingrédients (INCI) doit être affichée pour chaque cosmétique vendu sur internet.
La liste des ingrédients (INCI) doit être affichée pour chaque cosmétique vendu sur internet.© Fotolia/ronstik

Un consommateur doit avoir accès à la liste des ingrédients qui composent un cosmétique. Cette fameuse liste INCI doit être inscrite sur tous les packagings des produits de beauté vendus en magasins physiques. Cette obligation figure dans le règlement relatif aux produits cosmétiques. Le règlement ne prévoit pas de dispositions particulières concernant la vente à distance. Toutefois, pour la DGCCRF, la liste INCI de chaque référence vendue sur les sites e-commerce doit être affichée car ce sont « des caractéristiques essentielles du produit » auxquelles le consommateur doit avoir accès pour acheter en toute connaissance de cause comme l’exige le Code de la consommation.

« Or, la DGCCRF a observé que cette obligation n’est qu’imparfaitement satisfaite à l’heure actuelle, de sorte qu’il s’exerce une discrimination de fait au détriment des consommateurs achetant en ligne, par rapport aux consommateurs achetant dans un magasin physique, qui sont à même de prendre connaissance de la composition INCI des produits avant leur décision d’achat », souligne la direction dans un communiqué. Et de rappeler que « les manquements à cette obligation d’information précontractuelle sont passibles d’une amende administrative. Ils sont également susceptibles de constituer une pratique commerciale dès lors que l’intention de tromper le consommateur est avérée ou que le consommateur peut être amené à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement. »

La DGCCRF invite donc fabricants, importateurs et distributeurs de produits cosmétiques à afficher la liste INCI sur les sites e-commerce. « Cette obligation peut notamment être atteinte en publiant une photographie lisible de l’emballage du produit sur laquelle figure la liste INCI, ou bien en reproduisant cette dernière in extenso dans la rubrique destinée à la description du produit, explique la DGCCRF. Dans tous les cas de figure, ces informations doivent être tenues régulièrement à jour, au même titre que les autres caractéristiques substantielles du produit. »

En 2018, la DGCCRF et ses agents seront particulièrement vigilants quant au respect de cette obligation réglementaire « susceptible de contrôles durant toute l’année ».

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