Vers des "super" associations de consommateurs ?

|
Hervé Novelli

 

Les premières assises de la consommation qui se sont tenues hier, lundi 26 octobre, à Bercy, ont permis de préciser les pistes de réforme défendues par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et… de la Consommation. Reconnaissant l’émergence d’un « nouveau modèle de consommation », le ministre souhaite que le consommateur puisse exercer un réel « contre-pouvoir » face aux acteurs économiques. Pour ce faire, Hervé Novelli estime nécessaire de revoir les prérogatives des associations de consommateurs, trop nombreuses et trop dispersées pour être véritablement efficaces. Son idée ? Préserver le tissu des 17 structures reconnues, tout en créant des sortes de « super » associations privilégiant celles qui, par leur taille, « ajoutent au travail de proximité une action d’envergure nationale et européenne ». Concrètement, les associations « les plus représentatives » bénéficieraient d’un « super agrément » qui leur offrirait une meilleure représentativité dans les différentes instances. Et surtout, « l’exclusivité pour actionner la future procédure des actions de groupes. » Ces actions de groupes (class action) ne seraient néanmoins autorisées que « dans des cas extrêmes » sachant que le gouvernement souhaite avant tout encourager le recours à la médiation et que la ministre de l'économie, Christine Lagarde, et le patronnat se sont montrés très hostiles au principe des "class action".

 

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA