Vers un arbitre pour les litiges de consommation ?

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Afin de réduire les coûts dus aux litiges de consommation, John Dalli, commissaire en charge de la protection des consommateurs à la Commission européenne, a proposé de généraliser l’arbitrage. Un règlement des discordes entre consommateurs et entreprises par des organes extrajudiciaires plus rapides et moins onéreux pour rendre des décisions.

Le but est de restaurer la confiance dans le commerce transfrontalier au sein de l’Union européenne (UE). « Aujourd’hui, certains consommateurs renoncent à saisir les tribunaux en cas de litiges sur des biens ou des services dont le montant ne justifie pas une telle procédure », explique John Dalli. La Commission demande ainsi aux états membres de garantir la présence d’arbitres ou de médiateurs pour régler ce type de litige, notamment pour les achats par internet dans des pays étrangers. La Suède, les Pays-Bas, la Grèce et l’Estonie possède déjà de tels organes. Pour d’autres états, cela dépend des secteurs d’activités. Le but de la Commission est de rendre cette loi applicable dès 2015 pour la totalité de l'UE. A terme, 22,5 milliards d’économies pourraient être économisés par la mise en place de telles structures

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