Vers un « certificat de projet » pour sécuriser juridiquement l’immobilier mixte

Les lieux de commerces mutant en lieux multifonctionnels avec logements, bureaux, loisirs, etc. complexifient d’autant l’encadrement  juridique des opérations immobilières. D’où l’idée d’un «certificat de projet », lancée par le Conseil National des Centres Commerciaux, pour sécuriser juridiquement les futures réalisations auprès des autorités administratives.

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Vers un « certificat de projet » pour sécuriser juridiquement l’immobilier mixte
Finis les centres purement «commerciaux », qui intègrent d’autres fonctions urbaines telles que loisirs, logement, bureaux, espaces de coworking, etc. Ce qui complexifie toutes les démarches administratives préalables à la sortie de terre des projets. D’où l’idée de créer un document pour définir strictement, encadrer légalement et sécuriser au mieux l’état du futur site : le «certificat de projet »

Plus les projets de centres se complexifient, plus les «écritures » [...]

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