Vers une TVA à 2.1 % pour les produits agricoles non transformés ?

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LÉGISLATION - LOIS 37 députés ont déposé un projet de loi à l'Assemblée Nationale. Ils réclament un taux de TVA à 2,1 % pour les produits agricoles non transformés destinés à l'alimentation humaine.

Un groupe de 37 députés, mené par Dino Cinieri (groupe UMP) a déposé mercredi 3 avril 2013 un projet de loi qui vise à baisser la TVA sur les produits agricoles non transformés.

Sont concernés par cette proposition un grand nombre de produits du frais non laitier : les fruits et légumes, la viande et le poisson. Dans le secteur laitier, les produits laitiers non sucrés et les œufs sont sur la liste de ces députés.

Une baisse déjà prévue

Ce projet intervient alors que le gouvernement, au mois de novembre 2012, a redessiné les périmètres des différents taux de TVA. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014, doit abaisser le taux de TVA des produits alimentaires dits de première nécessité à 5 %, contre 5.5% actuellement.

1 commentaire

FlorianM

05/04/2013 20h12 - FlorianM

La baisse de TVA sur les fruits & légumes ne fera pas baisser leur prix. Le vrai problème c'est la répartition de la valeur. La grande distribution et les intermédiaires (centrales) se font des marges monstres sur ces produits, alors que les producteurs peinent à couvrir leurs coûts et sont mis en concurrence avec leurs voisins européens. C'est sur ce point qu'il faut attaquer la grande distribution.

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