VÊTEMENTS ET CHAUSSURES DE SPORT DANS UNE PASSE DIFFICILE

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L'avis de lsa

Si le marché des chaussures de sport a tiré son épingle du jeu en 2005 (+ 2 % en valeur, + 1 % en volume), celui des vêtements de sport est dans une passe difficile, selon les chiffres des panels de NPD Group. Ce dernier secteur a enregistré une forte baisse de prix moyens. Sur certains segments, le recul a même atteint 10 % en 2005 par rapport à 2004. Le rayon des blousons et vestes, dont les ventes en volume ont reculé de 13 % sur l'année par rapport à 2004, a enregistré ainsi une baisse de ses prix moyens de 8 %. Seul le segment des seniors (45 ans et plus) a vu sa consommation augmenter. Dans le même temps, les prix moyens des chaussures ont baissé de 5 % en 2005 par rapport à 2004. Les modèles féminins se distinguent, avec un prix moyen en progression de 4 %. Mais ils restent inférieurs de 10 % inférieur à la moyenne du marché.

Pépito de LU est trop gourmand

Le père de la BD Pépito le petit corsaire fait annuler les marques Pépito de LU pour les produits d'imprimerie. Pas de confusion possible, en revanche, avec « Aye ! Pépito ».

Les aventures du corsaire Pépito naissent au début des années 50. Pendant vingt ans, les bandes dessinées de Luciano Bottaro sont populaires en France, puis rééditées dans les années 80 et 90. Dès 1961, Biscuits Belin (devenue LU France) dépose la marque Pépito pour ses biscuits et l'exploite. Vers les années 70, elle utilise des BD faisant intervenir un personnage enfantin dans ses publicités, puis sur les emballages, puis utilise le dessin animé. En 1995, L. Bottaro sort un nouvel album. On lui propose une adaptation audiovisuelle de ses oeuvres. Les producteurs exigent l'assurance que LU n'y voit pas d'objection. Les pourparlers échouent. Le dossier atterrit devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui statue le 7.9.2005.

L'auteur et l'adaptateur (qui ont déposé la marque Pépito en 1995) demandent la nullité des marques dénominatives de LU Pépito et Aye ! Pépito déposées en 1988, ainsi que de la marque semi-figurative Pépito (nom et personnage) de 1996. « L'auteur étant de nationalité italienne et ses oeuvres ayant été publiées à l'origine dans ce pays, l'existence de son droit d'auteur sur le titre et le nom du personnage Pépito est régie par sa loi nationale, en vigueur au moment de leur création. Le régime de protection revendiqué ressortissant quant à lui de la loi française », pose le TGI. Selon les certificats de coutume italiens, le titre d'une oeuvre est protégé s'il identifie l'oeuvre et à condition d'être nouveau et original. Toutefois, l'interdiction de reproduction ne s'étend pas aux oeuvres d'un genre ou d'un caractère si différent qu'il n'y a pas risque de confusion. « La protection dont jouit Luciano Bottaro dans son pays ne lui permet pas de s'opposer à l'utilisation du titre Pépito pour désigner des produits alimentaires », en déduit le TGI. En revanche, il peut s'en prévaloir en France contre les marques représentant un personnage de BD désignant des produits de l'imprimerie. Idem pour la protection du nom du personnage (en particulier du héros) associé au personnage lui-même (ou similaire).

Refus de coexister

De son côté, l'article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle interdit de prendre pour marque un signe portant atteinte à des droits d'auteur antérieurs, poursuit le TGI. Ce dernier dispose d'une action en nullité, sauf si la marque a été déposée de bonne foi ou s'il en a toléré l'usage pendant cinq ans (art. L. 714-3). En l'espèce, cet usage a été toléré, apprécie le tribunal, mais le jeu de la forclusion suppose la bonne foi de celui qui a déposé les marques critiquées... et ce n'est pas le cas. Si, en 1961, la BD était très connue en France et l'auteur a validé l'utilisation du nom Pépito pour des biscuits, « cette attitude, originairement exempte de reproche, s'est mo- difiée par la suite pour ignorer les droits d'auteur ». Les dépôts de marques de LU de 1981 et de 1988 dépassent crescendo le champ des biscuits. Et, en 1996, alors que LU refuse un accord de coexistence pour l'adaptation audiovisuelle des oeuvres antérieures de Bottaro, elle s'empresse de déposer une nouvelle marque associant le nom au personnage.

Reste à savoir si les marques de LU créent un risque de confusion avec le titre, le nom et la figuration de Pépito le corsaire. « En présence d'une dénomination identique, le risque de confusion n'existe [ici] que pour les produits de l'imprimerie, journaux, revues et livres, rappelle le TGI. [...] La diffusion par LU de publications sous l'intitulé Pépito, à plus forte raison associées à un personnage dessiné, serait de nature à laisser penser à un consommateur d'attention moyenne, en présence d'une réédition des oeuvres de Bottaro en France, à l'existence d'une parenté entre les personnages ou une communauté d'intérêts entre ce dernier et LU. Les marques de Lu France sont annulées en ce qu'elles désignent ces produits. » Mais pas la marque Aye ! Pépito qui ne porte pas à confusion. LU a fait appel.

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Article extrait
du magazine N° 1944

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