Vidéosurveillance: la Cnil met en demeure un Leclerc pour "surveillance excessive des salariés"

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Le centre commercial Leclerc de Bourg-en-Bresse (Ain) est équipé d’un "système de vidéosurveillance disproportionné", estime la Cnil, selon qui une partie des 240 caméras du centre commercial est destinée à contrôler les horaires des salariés. Elle met en demeure le Leclerc de "modifier son dispositif de vidéosurveillance pour ne plus porter atteinte aux droits de ses salariés".

Leclerc

La Cnil vient d’annoncer qu’elle avait mis en demeure le centre commercial Leclerc de Bourg-en-Bresse (Ain), le 12 juillet dernier, pour "surveillance excessive des salariés". Une plainte dénonçant les conditions d’utilisation du dispositif de vidéosurveillance (240 caméras en tout, dont 60 dans le centre Leclerc), suivie d’un contrôle sur place, ont en effet permis de constater "que le centre commercial était équipé d’un système de vidéosurveillance disproportionné. Le dispositif, mis en œuvre en méconnaissance des droits des salariés, servait notamment à contrôler leurs horaires", indique le gendarme de l’informatique et des libertés, dont la décision est visible sur son site.

La Cnil rappelle au passage que "l’utilisation de dispositifs de surveillance au sein des entreprises ne peut intervenir que dans le respect de la vie privée des salariés". En conséquence, elle met en demeure le Leclerc de "modifier son dispositif de vidéosurveillance pour ne plus porter atteinte aux droits de ses salariés". Cette mise en demeure n'est pas une sanction: aucune suite ne sera donnée à cette procédure si le centre commercial se conforme à la loi dans le délai imparti.

240 caméras

Dans le détail, la Cnil a contrôlé sur  place le dispositif de vidéosurveillance. Celui-ci comporte 240 caméras dont 180 sont destinées à la surveillance du centre commercial. Les 60 autres sont installées aux caisses de l'hypermarché et filment les chariots clients et les articles scannés.

Accès aux toilettes et salles de pause

La Cnil a jugé que ce dispositif était "disproportionné "au regard des principes Informatique et Libertés, du fait de son ampleur et dans la mesure où "il filme les accès aux toilettes, aux vestiaires, au cabinet médical et aux salles de pause des salariés. Il permet également de placer des salariés sous surveillance permanente alors qu'ils se situent à leur poste de travail". Elle a également constaté que, "contrairement à ce qui avait été indiqué à la Cnil, ce dispositif était utilisé pour contrôler les horaires des salariés puisque certaines séquences vidéo extraites du dispositif concernent des salariés au moment de leurs pointages".

346 séquences vidéos

Lors de son contrôle, la Cnil a aussi relevé trois séries de "manquements": une information insuffisante des personnes filmées ; une durée de conservation excessive qui conduisait la société à conserver plus de 346 séquences vidéo dont la plus ancienne date de 2010 ; une sécurité insuffisante des données ainsi collectées.

Carnet des décideurs

Davy Saint Laurent

Davy Saint Laurent

Adhérant E.Leclerc à Ibos (Tarbes) et directeur marketing enseigne du Galec.

Camenen Frédérique

Camenen Frédérique

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Directeur des achats Supply Chain du Galec

David Vidal

David Vidal

Directeur du marché textile mode et sport de Galec

Paul  Potiron

Paul Potiron

Directeur du pôle liquide du groupement Leclerc

Stéphan Arino

Stéphan Arino

Directeur qualité globale & développement durable d'E.Leclerc

Michel-Edouard Leclerc

Michel-Edouard Leclerc

Président-directeur général de E. Leclerc

Anny Courtade

Anny Courtade

Présidente de Lecasud (groupement E.Leclerc)

Rémy Nauleau

Président-directeur général de E. Leclerc Mobile

Jean- Paul Oger

Président-directeur général de la Scacentre

Didier Gravaud

Président-directeur général de la Scalandes

Pascal Raymond Josep Beaudoin

Président du conseil d'administration de la Scapnor

Bruno Valladon

Directeur-général de la Scachap

Pascal Payraudeau

Pascal Payraudeau

Président-directeur général de la centrale Socamil de Roques-sur-Garonne

Denis Badier

Directeur Supply Chain de la Société Centrale d'Approvisionnement du Sud-Ouest (SCASO)

Daniel Bossus

Président- directeur général de Socara

Miguel Jonchère

Président-directeur général de Scaouest
Administrateur au conseil d'administration […]

Jean- François Huet

Jean- François Huet

Président-directeur général de Socamaine

Bertrand Le Côme

Président de la Scapartois et directeur du magasin E. Leclerc de Saint-Amand-les-Eaux

Marc Debert

Directeur de la Scapartois

Fabrice Faure

Président de la Société Centrale d'Approvisionnement du Sud-Ouest (SCASO)

Bernard Ragot

Directeur Supply Chain de Socamil

Jean-Claude Pénicaud

Membre du directoire du Galec, en charge de l’alimentaire et responsable de la […]

Hervé Jaud

Directeur des centres Leclerc de La Roche-sur-Yon

Daniel Prunier

Président du directoire du Galec

Jean-Paul Pageau

Président et fondateur de la Scapest, Leclerc

Stanislas De Parcevaux

Stanislas De Parcevaux

Directeur marketing enseigne chez E.Leclerc

Bruno Santiano

Bruno Santiano

Directeur du développement optique d'E.Leclerc

Jean-Pascal Vue

Directeur général de la SCA Normande, groupement E.Leclerc

Édouard Leclerc

Édouard Leclerc

Fondateur de l'enseigne E-Leclerc

Benjamin Voisin

Président de la SCAPNOR (groupement E.Leclerc)

Bernard Boisson

Bernard Boisson

Directeur général d’E. Leclerc Voyages

Christophe Bacot

Christophe Bacot

Président du Centre Leclerc Verdun President Bt Lec Est.

Jean-Jacques Exmelin

Responsable national des rayons textile-chaussures de l'enseigne E.Leclerc

Jean-Pierre Gontier

Président de la Scamark ( MDD Leclerc)

André Jaud

Ancien co-président du Galec (Groupement E.Leclerc)

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