Vidéosurveillance: la Cnil met en demeure un Leclerc pour "surveillance excessive des salariés"

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Le centre commercial Leclerc de Bourg-en-Bresse (Ain) est équipé d’un "système de vidéosurveillance disproportionné", estime la Cnil, selon qui une partie des 240 caméras du centre commercial est destinée à contrôler les horaires des salariés. Elle met en demeure le Leclerc de "modifier son dispositif de vidéosurveillance pour ne plus porter atteinte aux droits de ses salariés".

Leclerc

La Cnil vient d’annoncer qu’elle avait mis en demeure le centre commercial Leclerc de Bourg-en-Bresse (Ain), le 12 juillet dernier, pour "surveillance excessive des salariés". Une plainte dénonçant les conditions d’utilisation du dispositif de vidéosurveillance (240 caméras en tout, dont 60 dans le centre Leclerc), suivie d’un contrôle sur place, ont en effet permis de constater "que le centre commercial était équipé d’un système de vidéosurveillance disproportionné. Le dispositif, mis en œuvre en méconnaissance des droits des salariés, servait notamment à contrôler leurs horaires", indique le gendarme de l’informatique et des libertés, dont la décision est visible sur son site.

La Cnil rappelle au passage que "l’utilisation de dispositifs de surveillance au sein des entreprises ne peut intervenir que dans le respect de la vie privée des salariés". En conséquence, elle met en demeure le Leclerc de "modifier son dispositif de vidéosurveillance pour ne plus porter atteinte aux droits de ses salariés". Cette mise en demeure n'est pas une sanction: aucune suite ne sera donnée à cette procédure si le centre commercial se conforme à la loi dans le délai imparti.

240 caméras

Dans le détail, la Cnil a contrôlé sur  place le dispositif de vidéosurveillance. Celui-ci comporte 240 caméras dont 180 sont destinées à la surveillance du centre commercial. Les 60 autres sont installées aux caisses de l'hypermarché et filment les chariots clients et les articles scannés.

Accès aux toilettes et salles de pause

La Cnil a jugé que ce dispositif était "disproportionné "au regard des principes Informatique et Libertés, du fait de son ampleur et dans la mesure où "il filme les accès aux toilettes, aux vestiaires, au cabinet médical et aux salles de pause des salariés. Il permet également de placer des salariés sous surveillance permanente alors qu'ils se situent à leur poste de travail". Elle a également constaté que, "contrairement à ce qui avait été indiqué à la Cnil, ce dispositif était utilisé pour contrôler les horaires des salariés puisque certaines séquences vidéo extraites du dispositif concernent des salariés au moment de leurs pointages".

346 séquences vidéos

Lors de son contrôle, la Cnil a aussi relevé trois séries de "manquements": une information insuffisante des personnes filmées ; une durée de conservation excessive qui conduisait la société à conserver plus de 346 séquences vidéo dont la plus ancienne date de 2010 ; une sécurité insuffisante des données ainsi collectées.

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