Wal Mart accusé à son tour d'optimisation fiscale au Luxembourg

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Le géant de la distribution américaine Wal Mart est accusé d'optimisation fiscale au Luxembourg et dans d'autres paradis fiscaux dans un rapport qui fait du bruit. La plupart de ses magasins hors Etats-Unis seraient détenus par des holdings, au Luxembourg et aux Pays Bas, qui paieraient très peu d'impôts. 

Un vendeur dans un magasin Wal Mart aux Etats Unis
Un vendeur dans un magasin Wal Mart aux Etats Unis

Les géants de l'internet ne sont pas les seuls à chercher à optimiser leur fiscalité. Pour la première fois, le premier distributeur mondial par le chiffre d'affaires, Wal Mart, est également mis en cause pour des pratiques d'optimisation fiscale massive. Qui ne sont pas forcément illégales, d'ailleurs, mais qui hérissent les Etats où ces majors exercent réellement leur activité. Selon l'étude menée par le syndicat UFCWI (United Food and Commerce Workers International Union), 90 % des activités de Wal Mart hors Etats-Unis sont logés dans des holdings basés au Luxembourg et aux Pays Bas, représentant 76 milliards de dollards d'actifs. Au Luxembourg, où le groupe n'exploite aucun magasin, sa filiale a réalisé 1,3 milliard de dollars de bénéfice entre 2010 et 2013, sur lesquels il aurait payé moins de 1 % d'impôts. 

78 filiales offshore

Les 3500 magasins de Wal Mart basés en Chine, en Amérique centrale, en Afrique du Sud, au Chili, au Brésil et au Royaume Uni (Asda) sont détenues par des sociétés basées dans les Iles Vierges britanniques, Curaçao et au Luxembourg ou d'autres paradis fiscaux, une vingtaine au total. Un porte parole de Wal Mart a toutefois qualifié le rapport d'incomplet et conçu par les auteurs syndicalistes pour "induire en erreur", ajoutant que le groupe se "conforme au lois fiscales de chaque pays où nous exerçons nos activités". Mais pour les auteurs, Wal Mart, grâce à l'optimisation fiscale, aurait diminué ses impôts de 3,5 milliards de dollars au cours des six dernières années. Le groupe détiendrait 78 filiales offshore et en aurait créé 30 depuis 2009.

C'est la première fois qu'un géant de la distribution "physique" fait l'objet d'une mise en cause pour optimisation fiscale. Jusqu'alors, c'étaient les géants d'Internet et des télécoms, Google, Apple, Facebook ou Amazon qui étaient dans la ligne de mire. Starbucks également mis en cause au Royaume-Uni, a décidé d'y payer des impôts. Amazon a également décidé d'abandonner sa filiale aux Bermudes, conservant toutefois sa base en Irlande, et de payer des impôts dans les pays où l'enseigne exerce son activité, notamment en France et en Allemagne. 

Beaucoup d'entreprises dans le viseur

Mais d'autres entreprises sont dans le viseur, comme Mc Donald, qui aurait remonté 3,7 milliards d'euros de bénéfices au Luxembourg provenant de tous ses restaurants européens, pour ne payer que 16 millions d'euros d'impôts en 2009 et 2013. Bercy estimerait le manque à gagner à près d'un milliard d'euros. Amazon, Fiat, Starbucks, font l'objet d'une enquête de la Commission européenne pour aides d'Etat illicites, via les conventions fiscales obtenues. L'annonce concernant Wal Mart semble se répandre à toutes les grandes entreprises. Et tombe en pleine actualité, puisque le G20 a demandé à l'OCDE de lui fournir les moyens de lutter contre les pratiques fiscales agressives.

Par ailleurs, la Commission européenne est aussi très active.  Elle a présenté mercredi 17 juin un plan d'action qui s'étalera jusque fin 2016 visant à rendre plus efficace et transparente la fiscalité des entreprises en Europe et éviter au maximum l'évasion fiscale. "Nous ne pouvons plus tolérer que certaines entreprises, souvent les plus prospères, s'affranchissent de leur juste contribution à l'impôt et que certains régimes fiscaux les encouragent dans cette voie.", a indiqué Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques, lors d'une conférence de presse. Le Parlement européen, lui, planche sur le moyen de faire payer leurs impôts aux sociétés là où elles exercent leurs activités.  

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