Vers une TVA à 2.1 % pour les produits agricoles non transformés ?
37 députés ont déposé un projet de loi à l'Assemblée Nationale. Ils réclament un taux de TVA à 2,1 % pour les produits agricoles non transformés destinés à l'alimentation humaine.
Julie Delvallée
\ 15h41
Julie Delvallée
Un groupe de 37 députés, mené par Dino Cinieri (groupe UMP) a déposé mercredi 3 avril 2013 un projet de loi qui vise à baisser la TVA sur les produits agricoles non transformés.
Sont concernés par cette proposition un grand nombre de produits du frais non laitier : les fruits et légumes, la viande et le poisson. Dans le secteur laitier, les produits laitiers non sucrés et les œufs sont sur la liste de ces députés.
Une baisse déjà prévue
Ce projet intervient alors que le gouvernement, au mois de novembre 2012, a redessiné les périmètres des différents taux de TVA. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014, doit abaisser le taux de TVA des produits alimentaires dits de première nécessité à 5 %, contre 5.5% actuellement.
LSA Databoard
Retrouvez les indicateurs de la consommation et du retail pour suivre les évolutions de vos secteurs.
Je découvre
