Casino : le CSEC fait appel du plan de sauvegarde, faisant monter la pression sur l’emploi

Le Ministère public avait donné le la lors de l’audience du 12 février dernier au tribunal de commerce de Paris sur la procédure de sauvegarde accélérée, en émettant un avis négatif sur l’absence de volet social du plan de reprise présenté par le consortium dirigé par Daniel Kretinsky. Une semaine après le jugement définitif du tribunal de commerce de Paris validant le plan de sauvegarde, le Comité social et économique central (CSCE) du groupe Casino annonce ce 4 mars lors d’une conférence de presse faire appel de cette décision, respectant ainsi les dix jours de délai. Il reste jusqu’au 7 mars au Parquet pour faire de même, appel suspensif pour le coup en termes de procédure. « Mais en réalité, le consortium avait décidé de ne pas suspendre l'accord, nonobstant l'appel des voies de recours», précise Françoise Maréchal-Thieullent, avocate chez Technologia, l’un des conseils du CSCE. Dans l’attente d’une décision de la Cour d’appel, le plan de reprise par le consortium dirigé par Daniel Krestinsky s’applique et la nouvelle équipe prendra donc les commandes le 27 mars comme prévu.

La Cour d’appel devrait se prononcer avant ou après l’été

« La Cour d’appel devrait s’exprimer avant ou après l’été », assure l’un des avocats du CSCE. La voie du redressement judiciaire pourrait alors être l’une des hypothèses. La motivation des partenaires sociaux tient en quelques mots : l’absence de volet social dans le plan de sauvegarde et un défaut de procédure. L’enchaînement des faits leur paraît suspect. « Pour obtenir le placement en procédure de sauvegarde accélérée (PSA), le groupe avait assuré que la procédure n’aurait aucune incidence sur ses relations avec ses partenaires ou ses salariés », explique Olivier Debeine, avocat chez CBR & Associés, spécialiste des procédures de sauvegarde et avocat du CSCE. Or, ce n’est pas ce qu’il s’est passé, Casino s’étant résolu à se séparer de la branche hypermarchés et supermarchés devant la dégradation de ses résultats et de ses 18 000 salariés (selon les syndicats). « Le tribunal de commerce a été trompé. Dès le lendemain de la procédure de sauvegarde accélérée, le 26 octobre, nous apprenions que les résultats du groupe étaient encore pires et la vente des hypermarchés et supermarchés décidée », estime Estelle Silbermann, déléguée syndicale adjointe CFDT.

L’autre point porte sur l’absence de volet social du plan de sauvegarde présenté par l’équipe du consortium, point qui doit être abordé dans les prochains jours, lors d’une réunion le 6 mars sur un accord de méthode concernant un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). « Le plan ne donne aucune indication sur le nombre de licenciements, ne prévoit pas d’effort de reclassement ni d’indemnisation des salariés. Les représentants n’ont pas été consultés. Or, le code du commerce prévoit bien qu’une procédure de sauvegarde accélérée doit préciser tout cela », explique Olivier Debeine. Au total, les syndicats ont fait leurs comptes : autour de 6000 emplois en jeu selon leurs calculs, 1700 au siège de Saint-Etienne, 1450 dans la logistique, 1400 au siège de Vitry-sur-Seine et entre 1500 et 2000 dans les 26 magasins non repris. Des chiffres que le consortium va confirmer ou non lors de la prochaine réunion prévue ce 6 mars.

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