L'OCDE formule ses propositions pour taxer les GAFA

Une nouvelle prise de position en faveur de la taxation du numérique. L'OCDE a rendu public mercredi 9 octobre, dans un communiqué, une proposition qui sera présenté au G20 la semaine prochaine. Elle vise notamment les grandes plateformes technologiques mondiales (Amazon, Facebook….) au même titre que les grandes entreprises multinationales très rentables. L'institution précise que ces entreprises doivent payer leurs impôts là où elles exercent d’importantes activités en relation directe avec les consommateurs, en y réalisant des bénéfices.

La proposition de l'institution se base sur trois piliers. Le premier délimite le champ d'application de la nouvelle taxe et stipule que les multinationales qui "ont une interaction significative avec les consommateurs finaux" soient incluses. La proposition prévoit aussi un système pour déterminer si oui ou non un pays pourra imposer une multinationale, en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise. Enfin, elle fixe une garantie juridique pour les multinationales avec un mécanisme d'arbitrage en cas de litige entre états et entreprises, de manière à éviter une double imposition.

Trouver un accord d'ici 2020

«Nous accomplissons des progrès tangibles pour résoudre les problèmes fiscaux induits par la numérisation de l’économie, et nous continuons de nous acheminer vers une solution fondée sur un consensus pour refondre le système fiscal international fondé sur des règles d’ici 2020 », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurrí. Ce dernier a également averti qu'un manque d'accord d'ici 2020 "augmenterait considérablement le risque que les pays prennent des mesures unilatérales" faisant référence, sans la nommer, à la France, qui a décidé d'imposer les géants du numérique dès cette année.

Cette proposition de l'OCDE a pour vocation de relancer les discussions sur la taxation du numérique et des multinationales, actuellement en stand-by. Trois propositions alternatives ont aussi été respectivement formulées par le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Inde. Bruno Le Maire, ministre français de l'économie, a loué ces propositions de l'OCDE, en les qualifiant de "très bonnes".