Quel que soit le gouvernement, le Conseil national du commerce perdurera

Bonne nouvelle pour les commerçants : quel que soit le gouvernement, le Conseil national du commerce (CNC) continuera d’exister. Un arrêté du 5 juillet 2024 publié au journal officiel ce matin, 9 juillet, fixe les règles de fonctionnement du CNC. Dans le premier article de cet arrêté, il est expliqué que « le Conseil national du commerce est une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi ».

Le rôle du CNC

Le CNC « émet des propositions sur tout domaine d'intérêt pour le secteur du commerce ; réalise des études prospectives sur tout domaine d'intérêt pour ce secteur ; contribue, à la demande du ministre chargé du commerce, aux études d'impact sur des projets de textes législatif ou réglementaire, nationaux ou européens, susceptibles d'avoir un impact sur le commerce, ainsi que sur toute initiative structurante pour les filières du secteur du commerce ; peut être consulté, à la demande du Gouvernement, sur tout projet de texte législatif ou réglementaire ayant une incidence sur le secteur du commerce ; peut apporter un éclairage sur toute question intéressant le secteur du commerce ». Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du Commerce, se réjouit : « Le CNC s'inscrit dans la durée et sera une instance partenariale incontournable ». Il remercie Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, « d'avoir signé cet arrêté qui fixe dans le marbre le fonctionnement du CNC ».

Le texte intégral de l’arrêté

CNC Arrêté Juillet 2024 by Belloir