En France, les franchisés The Body Shop vent debout contre leur franchiseur

C’est le 4 avril dernier que le tribunal de commerce de Paris a placé The Body Shop France en redressement judiciaire. Autant dire que nous en sommes encore aux balbutiements de la procédure. Pourtant, six franchisés exploitant sept points de vente entendent bien demander des comptes à leur franchiseur. « Les franchisés The Body Shop France ne sont à ce jour financièrement pas créanciers de l’enseigne, explique Vincent Berault, avocat associé au sein du cabinet Jurica. Le seul droit de créance, c’est le droit d’exécution issu du contrat de franchise qui les lie. Aujourd’hui, nous sommes en droit de nous interroger si ce contrat a été conclu en toute transparence, nous avons des doutes, et s’il est poursuivi avec loyauté. »

« Désormais, The Body Shop impose une modification substantielle des termes et conditions du contrat de franchise. Cela me paraît un peu étonnant », poursuit Vincent Berault. Pour information, les franchisés, pour les périodes de novembre et décembre, pendant les fêtes, ont effectué des commandes dont le paiement se fait trois mois après la réception, contre deux mois en temps ordinaire. « En janvier, lorsque nous avons senti le vent tourner, nous avons décidé d’arrêter les paiements. Désormais, la filiale française nous demande, pour être livré, de régler les factures échues et surtout de payer les prochaines commandes au cul du camion », remarque Pierre-Marie Moreau, porte-parole des franchisés The Body Shop France.

L'association des franchisés pourrait assigner rapidement le franchiseur

Les franchisés sont aujourd’hui placés dans une situation critique d’autant que le lancement en franchise a démarré pour certains gérants en mars 2023 et pour les derniers en décembre de l’année passée. « Les modifications du contrat imposées par l’enseigne ne permettront pas aux franchisés de survivre », note Vincent Berault. Dans le cadre de la procédure collective, les franchisés The Body Shop France, n’étant pas créanciers, leur marge de manœuvre reste donc faible. « De leur côté, mes clients se réservent la faculté de contester la modification du contrat de franchisé imposé par l’enseigne. Nous pouvons même envisager de demander l’annulation du contrat de franchise aux torts exclusifs du franchiseur ainsi que des dommages et intérêts. Par ailleurs, si nous parvenons à rapporter la preuve que la situation dans laquelle se trouve The Body Shop était orchestrée depuis des mois, il y aura d’autres actions envisageables. Personnellement, j’en suis intimement convaincu », ajoute l’avocat des franchisés.

En somme, pour le conseil des franchisés, le temps entre le rachat de The Body Shop par le fonds Aurelius et sa mise en redressement est bien trop court pour que cela n’ait pas été pensé auparavant. Certains franchisés, qui réalisaient un CA hebdomadaire moyen de 4 500 euros, affichent désormais des revenus de 1 800 euros. Quant aux commandes passées au franchiseur, là aussi, en fonction des magasins, elles se chiffraient entre 12 000 et 20 000 euros par mois.

Les franchisés peuvent aujourd’hui assigner, à la fois The Body Shop France et The Body Shop International Limited (dont dépend la filiale hexagonale). « Par ailleurs, le Code civil, qui date de Napoléon, définit le vice du consentement selon trois axes : la violence, l’erreur et le dol. En somme, pour ce qui est du dol, et qui nous intéresse ici, il s’agit du mensonge par omission. L’obligation de bonne foi impose à l’entreprise de communiquer les informations pertinentes pour permettre au contractant d’avoir un consentement éclairé. Par exemple, si vous ne me dites pas que vous êtes en train d’être vendu, le consentement est vicié. De plus, si j'apprends, qu’en plus de savoir que vous alliez vous vendre, vous saviez que tout cela pouvait se terminer par un dépôt de bilan, c’est la double peine », conclut Vincent Berault.

En France, The Body Shop recense 66 magasins, dont sept en franchise.